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Texte de la QUESTION :
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M Alain Bocquet attire l'attention de M le ministre delegue aux postes et telecommunications sur la situation creee dans les services de distribution postale des bureaux de Lille - Moulins et Lille RP, suite aux mesures de « redeploiements » annoncees par la direction departementale de la poste du Nord. Ces mesures si elles sont mises en oeuvre vont entrainer la suppression de 28 positions de travail. Elles illustrent egalement les consequences nefastes pour les personnels, les usagers et le service public de l'application de la reforme des PTT contre laquelle seuls les parlementaires communistes se sont fermement opposes. Cette reforme qui vise a favoriser la rentabilite financiere de l'exploitant poste au detriment du service public se traduit par des contraintes budgetaires, renforcees par le desengagement de l'Etat. Pour 1992 et pour la nouvelle delegation dont fait partie le departement du Nord, cela va se traduire par la suppression de 198 emplois titulaires, 42 emplois auxiliaires et 66 vendeurs qui seront pris sur l'effectif restant. Alors meme qu'une progression des produits de 4,3 p 100 (dont plus de 5,5 p 100 pour les produits courriers) ainsi que l'augmentation previsible du courrier sont a prendre en compte. Actuellement, il y aurait necessite de creer deux emplois a Lille - Moulins. Sur les deux bureaux de Lille - Moulins et Lille RP, on denombre plus de 25 emplois vacants, soit l'equivalent des previsions de suppression de positions de travail. Les projets de la direction departementale de la poste du Nord sont inacceptables. Ils entrainent la totale desapprobation des personnels qui ont engage une action legitime soutenue par leurs organisations syndicales. Ils peuvent compter sur mon appui. En consequence, il lui demande de bien vouloir intervenir aupres de la direction departementale de la poste du Nord afin que les mesures envisagees soient suspendues et qu'une reelle negociation s'engage avec les personnels concernes et leurs representants.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le remodelage du paysage urbain de Lille, lie aux mouvements de population et aux reamenagements de quartiers, a fait apparaitre la necessite de revoir l'organisation de la distribution du courrier dans cette ville. Celle-ci datait, en effet, de 1981 et ne correspondait plus exactement aux attentes des entreprises, des chambres consulaires et des particuliers qui souhaitaient voir mettre en oeuvre une organisation performante qui reponde le mieux possible a leurs activites quotidiennes. De plus, l'evolution technologique importante des materiels de traitement des objets de correspondance dont s'equipe La Poste a eu pour consequence une reduction progressive de certains travaux effectues manuellement par les facteurs. Cette modernisation s'est traduite localement par des durees d'utilisation largement inferieures a la duree reglementaire hebdomadaire de travail qui est de 39 heures. Pour remedier a cette situation et dans le cadre d'une saine gestion des moyens du service public, des etudes approfondies ont ete conduites a tous les niveaux a partir du mois de mars 1991. Ces etudes, qui avaient pour but, d'une part, d'evaluer la charge globale reelle de travail et les moyens necessaires pour y faire face et, d'autre part, de repartir equitablement les taches de chacun, ont abouti a la production d'un document en decembre 1991 representant la synthese des propositions elaborees dans tous les etablissements postaux de Lille concernes. Le projet global retenu, apres de nombreuses negociations, fait etat du redeploiement d'un certain nombre d'emplois excedentaires a Lille RP et Lille - Moulins dans des bureaux de la communaute urbaine lilloise tels que Lambersart, Hellemmes, Lys-les-Lannoy et La Madeleine. Toutes les etudes menees ont toujours fait l'objet d'une large concertation associant au niveau de chaque etablissement concerne l'encadrement et les organisations syndicales representatives. Par ailleurs, a la demande du personnel, des « observatoires » dont le role est d'examiner la validite de cette restructuration ont ete crees au cours du mois de fevrier. La nouvelle organisation a ete mise en place le 17 fevrier 1992 et son fonctionnement n'appelle aucune remarque particuliere.
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