FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53810  de  M.   Lajoinie André ( Communiste - Allier ) QE
Ministère interrogé :  industrie et au commerce extérieur
Ministère attributaire :  industrie et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  10/02/1992  page :  612
Réponse publiée au JO le :  24/08/1992  page :  3923
Rubrique :  Materiels electriques et electroniques
Tête d'analyse :  Entreprises : Mayenne
Analyse :  Laval. entreprise ATR Alcatel. CGE. emploi et activite
Texte de la QUESTION : M Andre Lajoinie attire l'attention de M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur sur la situation de l'entreprise d'electronique ATR-Alcatel a Laval, en Mayenne, qui depend du groupe CGE Cette entreprise compte un effectif de 850 personnes. La direction projette 246 licenciements qui devraient se « justifier » par « une modernisation du metier avec l'introduction du numerique dans la fabrication » et par « une adoption previsionnelle aux conditions du marche ». Or, aux dires de cette direction, la situation financiere de l'entreprise serait florissante et le carnet de commandes bien rempli. Cette unite produit essentiellement des radiotelephones de voiture pour lesquels on estime que la demande sera multipliee par douze dans les cinq ans a venir. Les licenciements annonces sont pour le moins en contradiction avec cette situation, sauf si les bruits qui circulent sur une eventuelle restructuration etaient confirmes ! Il s'agirait de transferer la production vers l'entreprise allemande SEL qui fait partie du groupe Cela voudrait dire un affaiblissement supplementaire de notre industrie dans cette branche et, a terme, la disparition du site de Laval et donc, un coup tres grave porte a l'economie locale. A l'inverse, il est essentiel de maintenir, voire de developper, les infrastructures dans l'usine de Laval ; en particulier le secteur base sur ce pole d'activite comporte une forte valeur ajoutee. De plus, cela eviterait que le centre ne s'oriente vers une monoproduction de terminaux. Cela doit s'accompagner egalement d'un plan ambitieux de formations qualifiantes, comme le reclament les syndicats depuis plusieurs annees, pour toutes les categories de salaries, de maniere a anticiper et non pas a subir les evolutions technologiques permanentes. En consequence de quoi, il lui demande les informations dont il dispose concernant la situation de cette entreprise ainsi que les mesures qu'il entend prendre.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'usine de Laval d'Alcatel Radiotelephonie doit faire face a une revolution technologique avec le passage des techniques de transmission radio-analogique aux techniques numeriques. Le marche des terminaux radiotelephoniques numeriques va s'ouvrir en 1992 avec la mise en oeuvre d'une norme europeenne : la norme GSM. Le nombre d'abonnes devrait passer en Europe de 3,5 millions en 1990 a plus de 20 millions en l'an 2000. Cette croissance du marche attire tous les grands groupes europeens (Alcatel, Ericsson, Siemens, Nokia), americains (Motorola) et japonais (Sony, Mitsubishi, Panasonic. etc). La competition sera extremement dure et seul un petit nombre de societes atteindra la taille necessaire dans cette activite pour s'y maintenir durablement. Alcatel a investi dans ce domaine, en infrastructure et terminaux, pres de 700 millions de francs en recherche et developpement depuis trois ans. En ce qui concerne les terminaux, Alcatel a etudie trois possibilites ; : 1o delocaliser la production dans le Sud-Est asiatique, comme le font un certain nombre de societes francaises et europeennes ; 2o accepter la proposition des autorites italiennes de prendre en charge la totalite des investissements industriels si la production etait faite dans le sud de l'Italie, a Bari ; 3o investir dans l'usine de Laval. C'est cette derniere solution qui a ete retenue. Un programme d'investissement industriel de 70 millions de francs a ete decide. Une premiere et une deuxieme lignes de production ont ete livrees en 1991 et 1992 ; une troisieme ligne de production devrait l'etre debut 1993. Les imperatifs de competitivite et de productivite ont impose une refonte des structures de l'usine, qui devrait se traduire par la suppression de 246 emplois. Cette reduction des effectifs, qui s'effectuera sans licenciement, sera accompagnee d'un plan social. Compte tenu des negociations menees au cours des dernieres semaines, les perspectives de reclassement sont les suivantes : a) 63 departs en preretraite FNE ; b) l'economie de 16 emplois obtenue par la reduction du temps de travail pour certaines activites de production ; c) 6 reclassements internes sur d'autres sites de la societe ; d) 4 departs volontaires ; e) 50 reclassements externes accompagnant le transfert d'activites dans des entreprises locales ; f) 10 a 20 temps partiels ou mi-temps. L'essentiel des personnels restants devrait beneficier de reclassements externes par l'intermediaire de l'antenne emploi-reclassement mise en place sur le site pour une duree de neuf mois. Ces decisions devraient permettre de garantir l'avenir de l'usine de Laval d'Alcatel Radiotelephonie.
COM 9 REP_PUB Auvergne O