| Question N° :
53813
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de
M.
Montdargent Robert
(
Communiste
- Val-d'Oise
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QE
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Ministère interrogé : |
santé
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Ministère attributaire : |
santé et action humanitaire
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Question publiée au JO le :
10/02/1992
page :
618
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Réponse publiée au JO le :
10/08/1992
page :
3754
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Rubrique :
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Sante publique
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Tête d'analyse :
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Politique de la sante
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Analyse :
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Cabinets medicaux. dermatologues. hygiene. dechets medicaux. traitement
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Texte de la QUESTION :
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M Robert Montdargent attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur les resultats d'une enquete presentee au 7e congres de la federation de FMC dermatologie de Biarritz le 16 novembre 1991. Ils soulignent la triste realite de l'hygiene en France. En effet : 1o 50 p 100 de dermatologues ne portent pas de gants regulierement pour la realisation d'actes sanglants ; 2o 66 p 100 sterilisent correctement leurs aiguilles d'epilation electrique, les autres utilisent la meme aiguille qui trempe toute la journee dans l'alcool. Il est a noter que cette technique n'est pas efficace sur le virus de l'hepatite B et que l'aiguille doit au moins tremper une demi-heure pour steriliser le HIV Dans 20 p 100 des cas les aiguilles de sutures vont telles quelles dans la poubelle. Les autres vont dans des containers mais qui sont a 95 p 100 jetes eux aussi dans les ordures menageres. Ceci pose un vrai probleme de sante publique. Lorsqu'on sait que le virus HIV resiste a la dessiccation, aux ultra-violets, il y a lieu de s'inquieter de ces containers remplis d'objets potentiellement contamines qui trainent dans des poubelles ouvertes au public, susceptibles d'etre renversees ou fouillees. Le meme probleme est pose aux autres medecins, aux dentistes, aux infirmieres, aux cliniques et meme a la plupart des hopitaux sans oublier les particuliers tels les diabetiques. Ces faits soulignent la necessite d'une legislation introduisant : a) des mesures d'hygiene dans les divers cabinets medicaux ; b) un ramassage separe et un traitement des dechets medicaux ; c) de meme un ramassage separe des medicaments qui actuellement, deverses avec les ordures, polluent les nappes phreatiques. Il lui demande de bien vouloir l'informer de ses intentions dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les problemes poses par l'elimination des dechets hospitaliers ont conduit les ministeres de la sante et de l'action humanitaire et de l'environnement a engager des actions importantes depuis 1988. En particulier, la question relative a l'elimination des dechets produits par les divers professionnels de sante en exercice liberal fait actuellement l'objet de discussions entre les services du ministere de la sante et de l'action humanitaire et les ordres et organismes professionnels de sante concernes (medecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers). Des seances de travail se sont tenues afin de faire le point de la situation et examiner les evolutions possibles ; a ce jour, ces reunions n'ont pas encore abouti a des decisions, en raison notamment des problemes de financement associes. Parallelement, au plan social, les ministres de l'environnement et de la sante et de l'action humanitaire ont demande aux prefets de region d'elaborer des « schemas territoriaux d'elimination des dechets hospitaliers », afin d'organiser la collecte et l'elimination des dechets produits dans le cadre des activites medicales de toute nature. Au plan reglementaire, les professionnels de sante doivent respecter le reglement sanitaire departemental qui distingue les dechets contamines des autres dechets. Ce reglement va etre actualise et remplace par un decret en Conseil d'Etat. Dans l'immediat, s'il convient d'etre ferme dans l'application des regles, il faut ramener a leur juste proportion les risques encourus ; en particulier, les medicaments non utilises elimines par les menages dans les ordures menageres ne sont pas de nature a polluer les nappes phreatiques. En consequence, si la situation qu'evoque l'honorable parlementaire n'est pas parfaite, celle-ci fait l'objet d'une grande attention et des actions sont engagees pour l'ameliorer.
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