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Texte de la QUESTION :
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M Robert Montdargent attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la journee de greve et de manifestation organisee par les enseignants et les surveillants le 30 janvier 1992. Par diverses actions les interesses ont voulu signaler la degradation des conditions d'etudes des jeunes (suppression des classes, insuffisance des moyens, suppression des options, menace sur le statut des surveillants). Danc ce contexte, il est illusoire de vouloir lutter contre l'echec scolaire et de rehausser la formation, ce que revendique pourtant le Gouvernement. C'est pourquoi il lui demande de degager les moyens necessaires pour une ecole de qualite et de sauvegarder le statut des surveillants.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La rentree scolaire 1992 est actuellement en cours de preparation : les mesures de carte scolaire concernant chaque academie ont ete decidees dans le cadre d'une politique engagee des la preparation de la rentree 1989, tendant a reduire progressivement les disparites entre les academies, a mieux assurer l'accueil des eleves en diminuant les effectifs par classe dans les lycees, a mettre en place des dispositifs pour reduire le nombre d'eleves qui sortent sans aucune qualification du systeme scolaire. Le budget de la section scolaire pour 1992 s'inscrit dans la continuite des efforts entrepris depuis quatre ans, la priorite etant nettement marquee pour l'enseignement secondaire si l'on considere le nombre de creations d'emplois (4 114 dont 614 d'encadrement) et d'heures supplementaires (59 000) soit au total plus de 7 314 equivalents-emplois. Cette annee encore, dans un contexte d'exigence visant a mieux former les eleves a tous les niveaux, les decisions d'attribution ont ete arretees avec le souci de reequilibrer progressivement les situations academiques tout en tenant compte, notamment, de l'evolution de la population scolaire, de la renovation de la seconde des lycees et de la mesure categorielle d'allegement du service des professeurs de lycee professionnel. S'agissant des personnels d'encadrement, chaque etablissement devant ouvrir a la rentree prochaine s'est vu attribuer une equipe complete (chef d'etablissement, adjoint, conseiller principal d'education, certifie charge de documentation). Un projet de recrutement des maitres d'internat et des surveillants d'externat par les chefs d'etablissements et non plus par les recteurs d'academie avait ete annonce par le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, devant l'Assemblee nationale le 7 novembre 1991. Il impliquait une modification des statuts regissant ces personnels sans remettre en cause l'objectif social des emplois de surveillants qui permettent souvent a des etudiants de financer leurs etudes. Le groupe de travail constitue des le mois de decembre 1991 pour examiner ce projet a mis en evidence le fait qu'un recrutement direct des personnels de surveillance par les chefs d'etablissement impliquait une nouvelle et complexe organisation des taches de gestion. Apres etude du rapport fourni par ce groupe de travail, il a ete decide que les modalites de recrutement des maitres d'internat et des surveillants d'externat demeuraient inchangees.
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