FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53815  de  M.   Montdargent Robert ( Communiste - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  10/02/1992  page :  586
Réponse publiée au JO le :  20/04/1992  page :  1897
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Maroc
Analyse :  Droits de l'homme. prisonniers politiques. liberation. perspectives
Texte de la QUESTION : M Robert Montdargent se felicitant de la liberation des freres Bourequat, emprisonnes durant 18 ans a Tazmamart, demande a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, d'intervenir aupres des autorites marocaines, pour la liberation des autres prisonniers de ce bagne. Deux d'entre eux se trouvent dans un etat tres grave, l'un a l'hopital Avicenne de Rabat, l'autre a la prison centrale de Kenitra. Trois autres sont portes disparus, mais seraient encore en vie selon l'association de defense des droits de l'homme au Maroc.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le Gouvernement francais, comme le sait l'honorable parlementaire, s'attache a promouvoir le respect des droits de l'homme partout ou il leur est porte atteinte. C'est ainsi qu'il saisit toutes les occasions permettant d'appeler les autorites cherifiennes a se conformer aux obligations internationales auxquelles leur pays a souscrit en adherant aux principales conventions relatives aux droits de l'homme. Le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, n'a pas manque de faire valoir a ses interlocuteurs, au cours de sa visite au Maroc des 26 et 27 fevrier dernier, les preoccupations qui s'expriment en France quant au sort des prisonniers auxquels l'honorable parlementaire fait allusion ; il l'a fait dans le respect de la souverainete marocaine mais avec la franchise qu'autorise la densite de nos relations bilaterales. Le Gouvernement poursuivra ses efforts de telle sorte que progresse la cause des droits de l'homme au Maroc et que soient regles les cas qui n'ont pas encore trouve de solution satisfaisante.
COM 9 REP_PUB Ile-de-France O