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Texte de la QUESTION :
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M Louis Pierna appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur la longueur des delais imposee aux demandeurs de naturalisation francaise ou de reintegration, du departement de la Seine-Saint-Denis, pour seulement deposer leur dossier. Ces delais sont actuellement de plusieurs mois, voire meme de plus d'une annee a la sous-prefecture du Raincy. Sachant qu'il faut encore plusieurs autres annees pour que le demandeur obtienne une reponse definitive, le processus d'obtention de la nationalite francaise s'apparente ainsi fortement a un parcours d'obstacles destine a decourager les requerants. Compte tenu des conditions necessaires pour deja pretendre a la nationalite francaise, cette situation est inacceptable et va a l'encontre de toutes les declarations gouvernementales sur l'integration. Car enfin, une demande de naturalisation ou reintegration ne constitue-t-elle pas la marque d'une profonde volonte d'integration ? A l'evidence, dans le departement de la Seine-Saint-Denis, les moyens en personnel ne sont pas a la hauteur des besoins de la population. Aussi, il lui demande de lui faire savoir quelles dispositions il entend prendre pour permettre aux demandeurs de la nationalite francaise de deposer leur dossier sans delai.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La procedure actuelle des demandes de naturalisation ou de reintegration dans la nationalite francaise est actuellement trop longue, en raison d'importants retards accumules dans l'instruction des dossiers, dus notamment a l'inadequation entre l'accroissement du nombre de demandes et les effectifs des administrations competentes. Dans certains departements, ou la population etrangere est nombreuse, cette situation est particulierement manifeste. Aussi, a l'initiative du Premier ministre et dans le cadre de la politique d'integration menee par le Gouvernement, une reflexion a ete engagee au niveau interministeriel en vue d'aboutir a un allegement et a une simplification des procedures de naturalisation notamment par le developpement de l'information, le renforcement des moyens en personnels et la formation des agents des prefectures. Dans ce cadre, les corps d'inspection des quatre ministeres concernes (affaires sociales et integration, interieur, justice et affaires etrangeres) ont ete charges par le Premier ministre de proceder a un audit conjoint sur la procedure de naturalisation et les difficultes des prefectures dans ce domaine. D'ores et deja, le ministere de l'interieur a engage un effort de modernisation des methodes de travail dans ce domaine, en incluant le traitement des dossiers de naturalisation dans son projet national d'informatisation des bureaux des etrangers. La prefecture de police, pour sa part, a deja, grace a d'importants efforts de modernisation et d'organisation, ramene les delais d'instruction des dossiers de naturalisation de plus de six mois a deux mois et demi, trois mois. En ce qui concerne le cas particulier de la Seine-Saint-Denis et de la sous-prefecture du Raincy, il a ete demande a l'inspection generale de l'administration d'examiner dans les meilleurs delais la situation existante dans le departement.
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