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Texte de la QUESTION :
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M Theo Vial-Massat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur le mecontentement qui existe parmi les personnels et les parents d'eleves a la suite du refus d'accueillir les enfants qui auront deux ans en cours d'annee scolaire. Jusqu'a present les enfants de deux ans pouvaient etre accueillis dans les ecoles maternelles ou dans les maternelles annexees a partir de la date de leur deuxieme anniversaire. Cette possibilite avait deux avantages majeurs : elle representait, d'une part, un service social par l'education nationale aux familles, d'autre part, un atout pour la reussite des enfants et la lutte contre les inegalites. Pour le departement de la Loire, en tete de tous les departements pour l'accueil des enfants de deux ans, cette mesure arbitraire est incomprehensible car les moyens existent pour accueillir ces enfants et les municipalites interviennent bien volontiers dans ce domaine. Il lui demande de revenir sur cette decision qui constitue une negation de la loi d'orientation qui precise dans son article premier : « L'education est la premiere priorite nationale. Le service public de l'education () contribue a l'egalite des chances ».
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article 2 du decret no 90-788 du 6 septembre 1990 dispose que « les enfants qui ont atteint l'age de deux ans au jour de la rentree scolaire peuvent etre admis dans les ecoles et les classes maternelles ». Cette disposition exclut la possibilite de scolariser des enfants qui n'auraient pas deux ans revolus a la date de la rentree scolaire. En effet, si l'acceuil de tres jeunes enfants en ecole maternelle constitue pour de nombreux parents un mode de garde, son objectif principal est a caractere pedagogique. Il s'agit, notamment, par une scolarisation precoce, de pallier les handicaps culturels que subissent les enfants de milieux desherites. C'est pourquoi l'accueil a deux ans s'effectue en priorite dans les zones defavorisees. Il est apparu toutefois que l'acceuil en cours d'annee scolaire d'enfants ayant a peine atteint l'age de deux ans ne constituait pas un facteur favorable a la realisation de cet objectif. En effet, l'adaptation de tres jeunes enfants au milieu scolaire, en cours d'annee, est particulierement difficile et peut perturber le fonctionnement de la classe. Sur un plan plus general, le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, souligne que l'effort de son departement ministeriel en matiere d'accueil de jeunes enfants est considerable. Ainsi, pour l'annee scolaire 1990-1991, le taux de scolarisation des enfants de deux ans etait de 35,5 p 100 et celui des enfants de trois ans etait de 99 p 100. Cet effort lui parait devoir etre partage avec les partenaires responsables des autres modalites d'accueil que sont les creches, les gardes a domicile, les haltes-garderies. C'est pourquoi il a signe un protocole dans ce sens avec les partenaires ministeriels concernes.
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