FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53820  de  M.   Lajoinie André ( Communiste - Allier ) QE
Ministère interrogé :  industrie et au commerce extérieur
Ministère attributaire :  industrie et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  10/02/1992  page :  612
Réponse publiée au JO le :  07/09/1992  page :  4114
Rubrique :  Automobiles et cycles
Tête d'analyse :  Emploi et activite
Analyse :  Renault. PSA. perspectives
Texte de la QUESTION : M Andre Lajoinie attire l'attention de M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur sur les plans de suppressions d'emplois actuellement en cours dans les secteurs de l'automobile. La direction de PSA vient de faire connaitre sa volonte de proceder a un nouveau plan de 1 427 suppressions d'emplois a Sochaux pour 1992. Il s'ajoute a celui annonce en juin 1991, toujours a Sochaux, portant sur la reduction de 940 emplois dont la realisation n'est pas achevee et dont le bilan n'a pas ete etudie avec les syndicats. A Rennes, en septembre 1991, PSA a egalement annonce un plan de 1 800 suppressions d'emplois. Pour justifier ces reductions d'effectifs, la direction prend pretexte de la necessite d'augmenter la productivite apparente (nombre de voitures produites par an et par salarie) face aux dangers des consequences de l'accord CEE/Japon. Dans le meme temps, sur ses sites de Mulhouse et Vesoul, par exemple, PSA recourt a l'emploi interimaire a hauteur, en moyenne, de 10 p 100 des effectifs sous contrat a duree indeterminee. A Poissy, pour reduire les embauches necessaires, c'est l'instauration de la journee de travail de dix heures, dont l'extension est desormais envisagee a Mulhouse. De son cote, Renault n'est pas en reste. Sa direction, toujours sous pretexte de recherche de gains de productivite apparente, annonce pour 1992, 3 746 suppressions d'emplois qui s'ajoutent aux 4 611 programmees en 1991. Les luttes des salaries, notamment au Mans et a Cleon, ont contraint la direction a modifier ses objectifs initiaux. Comme a PSA la direction n'a effectue avec les syndicats aucun bilan du plan 1991. La situation de cette industrie liee aux consequences previsibles de l'accord CEE/Japon ont conduit l'Assemblee nationale a retenir la proposition du groupe communiste d'ouvrir une commission d'enquete qui vient de commencer ses travaux. Sur l'ensemble de cette politique qui a affaibli jusqu'a un seuil desormais critique l'industrie automobile nationale, la responsabilite du Gouvernement est tres largement engagee : accord CEE/Japon, financements publics et recommandations incitant au developpement de la flexibilite contre les hommes, au blocage des salaires et des deroulements de carriere, refus de revenir sur la suppression de l'autorisation administrative de licenciement, mise en cause des missions et des moyens de l'education nationale D'autres choix sont possibles. Par exemple, les salaries ayant effectue des travaux penibles doivent pouvoir partir a cinquante-cinq ans dans de bonnes conditions. Mais les departs doivent etre compenses par des embauches definitives pour des emplois plus qualifies. La transmission des savoirs doit etre organisee. La productivite doit etre fondee non pas sur des suppressions d'emplois, mais sur une autre organisation du travail faisant appel a plus d'initiative et de qualification avec des salaires et des deroulements de carriere plus motivants. Les criteres de productivite apparente mis en avant par les directions de PSA et Renault pour justifier ces plans dits « sociaux » sont aujourd'hui de plus en plus contestes. Les comparaisons, par exemple, sur cette base avec le Japon sont parfaitement abusives car les structures des divers systemes automobiles nationaux sont forts differentes. Ainsi ne peuvent etre evacues, pour toutes comparaisons serieuses, les facteurs d'efficacite lies a l'affaiblissement de l'industrie equipementiere francaise, a sa dependance vis-a-vis des capitaux etrangers, ainsi qu'a la disparition presque totale de notre industrie nationale de la machine-outil et de la robotique. Il lui demande donc en premier lieu, compte tenu de la place occupee par l'industrie automobile dans l'economie francaise et devant l'ampleur des suppressions d'emplois envisages par les deux groupes, quelles mesures il compte prendre pour empecher celles-ci et maintenir le site de Billancourt avec ses productions. Il lui renouvelle la demande d'un debat a l'Assemblee nationale a l'issue des travaux de la commission d'enquete afin que toute decision soit prise avec la volonte d'aller vers une reconquete du terrain perdu en matiere d'emploi, de production, de maitrise technologique, de formation.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'honorable parlementaire a appele l'attention sur les suppressions d'emplois qui ont eu lieu dans le secteur automobile en 1992, ainsi que sur les politiques industrielles qui lui paraissent les plus aptes a ameliorer la competitivite de notre industrie. Dans un contexte de concurrence mondiale accrue, les gains de productivite sont inevitables pour demeurer competitifs face a nos concurrents, europeens et asiatiques. Les constructeurs francais ont accompli dans la derniere decennie des efforts importants en ce domaine, qui leur permettent de se situer aujourd'hui a un tres bon niveau europeen. Les succes remportes a l'exportation, notamment par Renault en Allemagne, temoignent de ce phenomene. Il serait dangereux de cesser ces efforts, car aucune situation n'est definitivement acquise. Compte tenu de la faible progression actuelle des marches, ces gains de productivite se traduisent par des suppressions d'emplois. Si les suppressions d'emplois sont parfois inevitables, elles ne constituent pas, comme le souligne l'honorable parlementaire, les seuls moyens d'ameliorer la competitivite et la productivite de nos entreprises. Les progres realises en matiere de qualite des produits sont un facteur important de succes. Par ailleurs, une meilleure utilisation des equipements, permise par une plus grande flexibilite du travail, est de nature a augmenter sensiblement la productivite des investissements. Le developpement de la formation permanente ainsi que le renforcement du tissu des equipementiers sont encourages par les pouvoirs publics, car ils constituent des atouts majeurs pour notre industrie automobile. Enfin, les plans sociaux, lorsqu'ils sont inevitables, peuvent comporter des mesures nouvelles telles que la formule experimentee par Renault de preretraites progressives, assorties de l'embauche de jeunes, qui permet une meilleure insertion des differentes classes d'age dans l'entreprise.
COM 9 REP_PUB Auvergne O