FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53821  de  M.   Facon Albert ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  10/02/1992  page :  603
Réponse publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4354
Rubrique :  Enseignement
Tête d'analyse :  IUFM : Nord-Pas-de-Calais
Analyse :  Allocations. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M Albert Facon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur le nombre d'allocations des instituts universitaires de formation des maitres attribuees a la region Nord - Pas-de-Calais. Il semble en effet que le nombre de ces allocations soit insuffisant pour cette region. En consequence, il lui demande, dans la mesure ou certaines regions francaises auraient l'intention de reverser au ministere des allocations non distribuees, de bien vouloir les attribuer comme allocations supplementaires a la region Nord - Pas-de-Calais.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les criteres retenus pour la repartition des allocations d'annee preparatoire a l'institut universitaire de formation des maitres et des allocations d'institut universitaire de formation des maitres tiennent compte, quelle que soit la region consideree, pour le premier degre, des previsions d'effectifs dans les classes et des departs en retraite ; pour le second degre, elle prend en consideration les donnees statistiques relatives au nombre de maitres auxiliaires recrutes par disciplines et par academie pour faire face, a chaque rentree scolaire, aux necessites du service, ainsi que les flux de licencies connus par discipline et par universite sur l'academie en question. Il est en effet important que le nombre d'allocations offertes soit en rapport avec le public cible : il serait vain, dans certaines disciplines, de prevoir que plus de la moitie d'un flux de licencies pourrait s'orienter vers les carrieres de l'enseignement. Les allocations non attribuees apres une premiere campagne d'admission en mai/juin peuvent etre a nouveau offertes et attribuees, apres examen par la commission de selection, au mois de septembre precedant la reprise de la scolarite dans les instituts universitaires de formation des maitres. Compte tenu, d'une part, du peu de temps laisse pour la preparation des concours (les premieres epreuves d'admissibilite pour certains concours du second degre ayant lieu des la fin du mois de mars) et, d'autre part, de la necessite, pour l'organisation des cours, de connaitre le plus tot possible les effectifs d'etudiants amenes a suivre leur scolarite dans les divers centres des IUFM, il ne parait pas possible de proceder a une redistribution des allocations non attribuees passe le mois d'octobre. Les campagnes de publicite actives faites par les IUFM conduisent a attribuer des le mois de juillet la quasi-totalite des allocations prevues sur une academie pour les differents concours.
SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O