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Texte de la QUESTION :
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M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'amenagement du territoire, sur l'eventuelle delocalisation, en partie ou en totalite, de l'Institut de recherche scientifique pour le developpement en cooperation (Orstom), situe a Bondy (Seine-Saint-Denis). Compte tenu des informations ayant circule ces derniers jours dans la presse, il lui rappelle que l'Orstom abrite actuellement quelque 300 chercheurs ou techniciens dans le nord de la ville et que, meme une delocalisation partielle, notamment du secteur recherche, en province porterait prejudice a l'ensemble de ses salaries. Il lui demande donc si le CIAT a l'intention de delocaliser un ou plusieurs services de cet institut.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le comite interministeriel d'amenagement du territoire du 29 janvier 1992 a approuve les orientations des plans de localisation des organismes de recherche publique prevoyant l'affectation de postes hors Ile-de-France et des relocalisations en province d'equipes de recherche issues de cette region. Au nombre des organismes pour lesquels des decisions ont ete prises, afin d'accelerer le developpement de la recherche dans les regions, figure effectivement l'Orstom. Toutefois, en ce qui concerne le centre de Bondy, les mouvements de personnel prevus n'affecteront pas l'effectif global. En effet, soixante-dix personnes du siege parisien seront transferees de Paris a Bondy, compensant ainsi le depart des soixante-treize personnes qui quitteront Bondy pour la province.
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