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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : generalites
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Tête d'analyse :
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Caisses
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Analyse :
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Alsace-Lorraine. regime local. conseil d'administration. composition. representation des mutuelles
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Texte de la QUESTION :
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M Germain Gengenwin appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les projets de decret visant a definir la composition et l'organe de gestion du regime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle et plus particulierement sur la repartition des sieges au conseil d'administration. En effet, il semblerait qu'une seule voix consultative soit attribuee a la Mutualite malgre les dispositions du rapport Baltenweck qui stipule notamment que le recours aux partenaires sociaux du regime local pour proceder a la composition de cette instance est conforme a la composition type des organismes de gestion de la Securite sociale. Partie integrante du regime general, le regime local doit etre gere par un conseil d'administration dont la composition serait calquee sur celle des autres organismes de Securite sociale. Aussi il lui demande de bien vouloir reexaminer la repartition des sieges compte tenu des precisions du rapport Baltenweck.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi du 31 decembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social a perennise le regime local d'Alsace-Moselle. Des le debut de l'annee 1992, une concertation avait ete engagee avec les partenaires economiques et sociaux des trois departements concernes, afin de preciser les dispositions concernant le fonctionnement du regime, de nature reglementaire : composition et prerogatives de l'instance de gestion, financement du regime. Des son entree en fonction, le ministre des affaires sociales et de l'integration a donne des instructions pour que cette concertation se poursuive. Un projet de decret est en cours d'elaboration. Le Gouvernement souhaite qu'apres consultation des conseils d'administration concernes, l'instance de gestion du regime local puisse etre installee et propose les mesures propres a assurer l'equilibre financier du regime en 1993.
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