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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans un souci de bonne gestion, certaines caisses de securite sociale ont pris l'initiative d'utiliser des documents, notamment les decomptes de prestations, comme supports publicitaires, et pour ce faire, ont passe contrat avec des annonceurs du secteur commercial. Elles peuvent ainsi limiter leur cout de gestion. Les caisses de securite sociale sont des organismes de droit prive charges de la gestion d'un service public. Les pouvoirs de tutelle du ministre charge de la securite sociale ne lui permettent d'intervenir qu'en cas de non-application de la loi. Or, la reglementation actuelle n'interdit pas de telles operations. L'intervention du pouvoir reglementaire en la matiere ne serait justifiee que si certaines operations publicitaires revetaient un caractere inacceptable voire incompatible entre la mission du service public de l'assurance maladie et les messages emis. En outre, il convient de preciser que si l'honorable parlementaire fait etat de l'etonnement des assures et de leur opposition de principe, semble-t-il, a ce sujet, un grand nombre d'usagers ont a maintes reprises exprime une idee contraire. Dans le cas de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-du-Marne, la pratique de la publicite commerciale sur les decomptes est ancienne et a fait l'objet d'une autorisation du conseil d'administration de l'organisme a l'unanimite de ses membres. Par ailleurs, d'un sondage effectue par cette caisse, il ressort que plus de 60 p 100 des personnes interrogees, trouvent qu'une telle utilisation des decomptes est normale.
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