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Rubrique :
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Retraites : generalites
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Tête d'analyse :
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Politique a l'egard des retraites
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Analyse :
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Infirmiers psychiatriques. secteur prive, secteur public. disparites
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Texte de la QUESTION :
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M Philippe Legras appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la disparite concernant les conditions de depart de la retraite entre les infirmiers psychiatriques de la fonction publique et ceux du secteur prive. Il apparait en effet que les infirmiers psychiatriques du secteur public peuvent prendre leur retraite des l'age de cinquante-cinq ans et beneficier de celle-ci a taux plein a la condition d'avoir cotise durant trente-sept annees et demi et etre restes au lit du malade pendant quinze annees. Par contre, les infirmiers du secteur prive ne peuvent prendre leur retraite qu'a partir de soixante ans. Il lui fait observer que le departement de la Haute-Saone ne possede pas de centre hospitalier specialise public mais dispose d'un CHS prive faisant fonction d'hopital public. Les infirmiers psychiatriques exercant dans ce departement se trouvent donc penalises par rapport a leurs collegues du secteur public, bien qu'ils soient assimiles aux fonctionnaires en ce qui concerne le temps de formation, le diplome et le travail, qui sont strictement identiques. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de remedier a cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire informe l'honorable parlementaire que l'age de depart a la retraite pour les infirmiers psychiatriques exercant dans le secteur prive est fixe a soixante ans comme pour l'ensemble des salaries du regime general de securite sociale. Compte tenu de la situation financiere difficile a laquelle doivent faire face les regimes de retraite et notamment le regime general d'assurance vieillesse, il n'est pas possible d'abaisser l'age de depart a la retraite au profit de categories particulieres, aussi dignes d'interets soient-elles.
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