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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le groupe de travail charge d'examiner la desserte en gaz de nouvelles communes n'a pas encore depose ses conclusions a ce jour. Celui-ci, constitue a la demande des ministres de l'interieur et de l'industrie, par la direction du gaz, de l'electricite et du charbon, reunit des representants de Gaz de France, de la Federation nationale des collectivites concedantes et des regies ainsi que les representants de plusieurs administrations (finances, interieur et Datar) Ce groupe a tenu plusieurs reunions de travail au cours desquelles ont ete recherchees, en partant des experiences acquises, des modalites de partenariat avec les collectivites locales permettant de concilier la logique industrielle de Gaz de France avec les preoccupations d'amenagement du territoire. Les modalites pratiques d'une desserte de nouvelles communes pourraient s'articuler autour de l'etablissement d'un schema directeur de raccordement au niveau departemental qui comporterait plusieurs phases : la determination d'une liste de communes pouvant etre raccordees, l'evaluation par Gaz de France du montant de sa participation selon les criteres habituels, les modalites de financement du complement necessaire. Les conclusions du groupe devraient etre disponibles avant la fin du premier semestre 1992.
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