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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le bureau de la nationalite de la chancellerie possede une competence generale en matiere de droit de la nationalite. Cette competence s'exerce principalement dans trois domaines : elaboration des textes legislatifs et reglementaires ; instructions aux parquets dans l'ensemble des contentieux engages en matiere de nationalite devant les juridictions judiciaires ; reponses aux consultations portant sur des cas individuels de nationalite emanant des tribunaux d'instance, des autres administrations, et des particuliers. Ce service doit faire face actuellement a une augmentation importante et rapide du nombre d'affaires dont il a a connaitre. Le nombre des contentieux judiciaires est ainsi passe de 86 en 1984 a 835 en 1991 tandis que, pendant la meme periode, le nombre des consultations a plus que double. La complexite des textes de nationalite, l'insuffisance de la formation en droit de la nationalite d'un certain nombre de tribunaux d'instance, la plus grande mobilite des personnes, l'instabilite politique affectant certains etats lies traditionnellement avec la France, apparaissent etre les principales causes de cet accroissement. Afin de permettre au bureau de la nationalite de continuer a faire face a la diversite de ses missions et de resorber le stock des dossiers actuellement en souffrance, il est prevu de renforcer ses effectifs et de proceder prochainement a son informatisation. Ces mesures devraient etre de nature, a terme, a ameliorer le fonctionnement de ce service.
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