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Rubrique :
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Enseignement maternel et primaire
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement
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Analyse :
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Personnels effectuant un contrat emploi-solidarite. renouvellement des contrats. date
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Texte de la QUESTION :
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M Henri Bayard appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur un probleme relatif a la duree des contrats emploi-solidarite, s'agissant des personnes qui travaillent par le biais d'une association, dans les ecoles maternelles et primaires. En effet, les durees de contrats et leurs eventuels renouvellements ne coincident pas avec l'annee scolaire. Les associations sont donc obligees de changer de personnel, ce qui nuit a la stabilite de l'equipe educative. Il lui demande en consequence, pour ce qui est des personnes employees dans le cadre d'un CES au sein d'une ecole, s'il ne serait pas possible de moduler la duree des contrats en fonction de l'annee scolaire.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le probleme souleve par l'honorable parlementaire n'a pas echappe au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Le contrat emploi-solidarite, instaure par la loi no 89-905 du 19 decembre 1989 favorisant le retour a l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle, est un dispositif transitoire d'insertion dont la duree maximale est en regle generale de douze mois. Dans le cas des ecoles maternelles, la duree de ce contrat permet donc de couvrir la periode d'activite de ces etablissements correspondant a la duree de l'annee scolaire. En cas d'embauche sous ce type de contrat de personnes ayant des difficultes particulieres d'insertion (demandeurs d'emploi inscrits a l'agence nationale pour l'emploi depuis plus de trois ans, chomeurs de longue duree ages de plus de cinquante ans, beneficiaires du revenu minimum d'insertion sans emploi depuis au moins un an, personnes handicapees), la duree maximale du contrat est de vingt-quatre mois permettant ainsi d'assurer la stabilite de l'equipe educative. Il est precise a l'honorable parlementaire que la fermeture des ecoles maternelles et primaires pendant la periode des conges scolaires donne lieu a suspension du contrat (le terme du contrat restant toutefois inchange). Le beneficiaire d'un contrat emploi-solidarite peut alors faire l'objet d'une mise a disposition dans un autre organisme lorsque la duree de la fermeture de l'etablissement excede ses droits a conges, conformement aux dispositions de la circulaire questions-reponses CDE 90/30 du 6 juin 1990. Les differentes modalites de mise en oeuvre des contrats emploi-solidarite repondent de la sorte aux besoins specifiques des ecoles maternelles et primaires sans qu'il soit necessaire de moduler la duree de ces contrats pour l'adapter au fonctionnement de ces etablissements.
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