FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53871  de  M.   Gengenwin Germain ( Union du Centre - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  10/02/1992  page :  621
Réponse publiée au JO le :  23/11/1992  page :  5334
Rubrique :  Ministeres et secretariats d'Etat
Tête d'analyse :  Travail, emploi et formation professionnelle : administration centrale
Analyse :  Service des etudes et de la statistique. delocalisation. consequences
Texte de la QUESTION : M Germain Gengenwin fait part a Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la vive desapprobation des personnels du service des etudes et de la statistique du ministere du travail concernant le projet de delocalisation de ce service. Aussi il lui demande de bien vouloir revenir sur cette mesure decidee sans aucune concertation, compte tenu des consequences sociales desastreuses qu'elle ne manquerait pas de provoquer.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle informe l'honorable perlementaire qu'il n'est pas envisage de delocaliser le SES.
UDC 9 REP_PUB Alsace O