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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Godfrain expose a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace que son attention a ete appelee sur l'absence de representants francais a la reunion qui s'est tenue, le 26 septembre 1991, entre les membres du groupe Helicopter Operation Study Group (HOSG) et les representants de l'European Helicopter Association (EHA). Il lui rappelle que depuis plusieurs seances le HOSG travaille sur l'Advisory Circular Joint/Helicopter Emergency Medical Service (ACJ/HEMS) relative aux transports medicaux d'urgence et que ce texte est particulierement important pour les exploitants francais. Dans sa forme actuelle il contient deux dispositions particulierement contraignantes et qui mettent en cause le developpement de cette activite en France, et egalement dans plusieurs pays europeens. La premiere de ces dispositions a trait a l'obligation d'utiliser des helicopteres bimoteurs, la seconde fait obligation aux exploitants de mettre deux pilotes en vol de nuit. Le syndicat national des exploitants d'helicopteres (SNEH) et le groupement francais de l'helicoptere lui ont fait savoir que s'il n'est pas possible d'agir en ce qui concerne la premiere de ces dispositions, car elle est en accord avec les dispositions de l'annexe 6 de l'Organisation Aviation Civile Internationale (OACI), la seconde est par contre specifique au HOSG et elle a, a long terme, un impact beaucoup plus important sur le cout de ce type d'operation. Malgre l'insistance des representants francais et europeens aupres du president du groupe HOSG, ils n'ont pu modifier la position du groupe sur ce point. Il semble que la France n'a pas ete tres active au sein du groupe et qu'elle n'a jamais clairement marque son opposition a l'elaboration de ce texte. Compte tenu de ce qui precede, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre afin qu'une action soit entreprise aupres du directeur de l'aviation civile pour que la France soit regulierement presente aux futures reunions qui conditionnent, dans une large mesure, l'avenir des helicopteres dans notre pays.
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