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Rubrique :
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SNCF
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Tête d'analyse :
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Tarifs voyageurs
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Analyse :
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Tarif reduit. conges payes. delivrance d'un second billet annuel. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Pelchat demande a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace de bien vouloir lui confirmer et lui faire connaitre les delais prevus pour la mise en application de la mesure annoncee par la presse relative a l'octroi d'un second billet annuel de conges payes ouvrant droit a une reduction de 25 p 100 aupres de la SNCF.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le conseil des ministres du 24 juillet 1991, a decide de mettre a l'etude un projet de reforme du billet populaire de conge annuel. Il convient de rappeler que celui-ci avait ete cree, par decision ministerielle, le 9 septembre 1936 afin de permettre aux salaries beneficiaires d'un conge annuel de prendre le train une fois par an pour effectuer un deplacement aller et retour avec une reduction sur le prix du billet qui est actuellement de 25 p 100 par rapport au prix plein tarif. Il serait souhaitable d'offrir un deuxieme billet de conge annuel sous certaines conditions de ressources pour l'acces aux vacances d'hiver des categories sociales les plus modestes. Compte tenu de la situation economique actuelle, la reforme envisagee ne devra pas accroitre les charges de l'Etat. Il s'agit en effet d'un tarif a caractere social dont l'Etat compense les incidences sur les comptes de la SNCF. Les administrations concernees etudient donc actuellement les modalites qui pourraient etre envisagees par l'attribution de ces reductions et les consequences de cette reforme. C'est a l'issue de ces travaux que pourra etre prise une decision.
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