|
Rubrique :
|
Apprentissage
|
|
Tête d'analyse :
|
Etablissements de formation
|
|
Analyse :
|
CFA. enseignants. statut
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Philippe Legras expose a Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle que des enseignants de CFA ont appele son attention sur la necessite d'une revalorisation de la fonction enseignante des chambres de metiers. Ils constatent avec inquietude qu'aucune proposition n'a ete faite dans ce sens, alors que des engagements auraient ete pris en novembre 1990 en ce qui concerne l'amelioration de leurs conditions de travail. Ils estiment que le processus de revalorisation de l'apprentissage qui s'amorce aujourd'hui ne peut aboutir que s'il s'accompagne d'une prise en compte de la situation des enseignants dans les CFA de chambres de metiers, d'autant qu'ils sont appeles, depuis la loi de 1987, a intervenir en niveau IV voire niveau III. Il est evident que la valorisation de l'apprentissage doit se conjuguer avec des mesures de rehabilitation du corps professoral. Il lui demande si elle n'estime pas necessaire que des mesures d'urgence soient prises en faveur des interesses en attendant la reforme complete de leur profession.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Lors du debat qui s'est instaure au Parlement a l'occasion de l'examen de la loi relative a l'apprentissage (loi no 92-675 du 17 juillet 1992), la situation des personnels d'enseignement des centres de formation d'apprentis a ete evoquee par certains parlementaires. Le Gouvernement est bien conscient que la qualite de l'apprentissage repose pour partie sur la qualite des personnes qui sont appelees a le mettre en oeuvre. S'agissant des personnels enseignant dans les centres de formation, geres par des chambres de metiers, ceux-ci relevent d'un statut particulier elabore en concertation avec les representants des organisations syndicales. D'un point de vue general le Gouvernement souhaite que des negociations puissent intervenir rapidement entre les partenaires sociaux afin que les conditions d'exercice des missions confiees aux enseignants ainsi que la situation administrative de ceux-ci soient ameliorees. Les partenaires sociaux se sont engages, dans leur avenant interprofessionnel du 8 janvier 1992, a ouvrir ces negociations. Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle souhaite egalement que les chambres des metiers s'engagent dans cette voie.
|