FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 538  de  M.   Cabal Christian ( Rassemblement pour la République - Loire ) QOSD
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  08/04/1992  page :  363
Réponse publiée au JO le :  11/04/1992  page :  444
Rubrique :  Risques professionnels
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Calcul. consequences. entreprises a hauts risques d'accidents et a bas salaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 9 REP_PUB Rhône-Alpes O