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Rubrique :
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Securite sociale
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Tête d'analyse :
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Conventions avec les praticiens
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Analyse :
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Nomenclature des actes. cardiologie
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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Bosson attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les mesures de suppression de la nomenclature des actes medicaux de certains actes importants effectues par les cardiologues, dans l'interet des malades : c'est ainsi qu'un arrete du 6 aout 1991 a supprime de cette nomenclature la radioscopie des poumons ; par ailleurs, la commission permanente de la nomenclature a ete saisie afin de donner son avis sur une mesure de suppression du phonocardiogramme et du mecanogramme. Outre qu'elles peuvent gener les cardiologues dans les investigations qu'ils mettent en oeuvre, de telles mesures sont susceptibles d'accroitre les depenses de sante, car ceux-ci risquent d'etre conduits a prescrire des actes plus complexes. Il lui demande de bien vouloir reexaminer l'opportunite de ces mesures et de faire etudier les consequences que celles-ci peuvent avoir sur les depenses de sante ainsi que l'effet qu'aurait sur ces depenses le maintien de tels examens.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La revision de la nomemclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission competente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la sante les etudiera avec attention avant de prendre une decision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent etre perdues de vue ni les considerations de sante publique, ni les contraintes economiques, ni les evolutions des techniques medicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis eclaires et il procedera aux consultations necessaires.
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