9ème législature

Question N° : 53902	de  M.   Gengenwin Germain ( Union du Centre - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  10/02/1992  page :  590
	Réponse publiée au JO le :  30/03/1992  page :  1418
Rubrique :	Professions sociales
Tête d'analyse :	Educateurs de jeunes enfants
Analyse :	Statut
Texte de la QUESTION :	M Germain Gengenwin appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le mecontentement suscite par le projet de cadre d'emploi d'educateur de jeunes enfants. Aussi, il lui demande de bien vouloir reexaminer ses propositions en prenant en consideration la qualification et les competences des professionnels de la petite enfance et de lui communiquer ses intentions sur ce dossier.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Un decret portant statuts particuliers des personnels educatifs et sociaux de la fonction publique hospitaliere est actuellement en cours d'elaboration. Ce texte reconnaitra statutairement le diplome d'educateur de jeunes enfants et affirmera la specificite de ces personnels au sein de l'equipe educative. Les educateurs de jeunes enfants, qui passeront de la categorie C a la categorie B, en application du protocole Durafour, beneficieront d'une grille indiciaire leur octroyant 159 points d'indice supplementaires en fin de carriere. D'ores et deja, le decret no 92-112 du 3 fevrier 1992 attribue treize points majores de nouvelle bonification indiciaire aux educateurs de jeunes enfants occupant des emplois qui comportent des servitudes d'internat. Parallelement, une reforme de la formation des educateurs de jeunes enfants est a l'etude.

UDC 9 REP_PUB Alsace O