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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Professions liberales : montant des pensions
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Analyse :
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Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Yves Chamard appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les inquietudes de la profession medicale devant les difficultes de la Caisse autonome de retraite des medecins francais (CARMF) en ce qui concerne le regime Avantage social vieillesse (ASV). Depuis des annees, les recettes de ce regime obligatoire, assumees partiellement par les organismes d'assurance maladie, n'ont pas ete regulierement revalorisees par les pouvoirs publics, entrainant un manque a gagner prejudiciable a son equilibre financier et un reniement des engagements de l'Etat vis-a-vis des medecins conventionnes. Jusqu'a present, le paiement des pensions de retraite ASV a pu etre effectue grace a des prelevements sur les reserves de ce regime qui sont actuellement epuisees. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, au-dela des decisions conjoncturelles recemment annoncees, les mesures structurelles qu'il entend prendre pour que la CARMF puisse faire face a ses obligations et empecher la faillite du regime ASV.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime dit « des avantages sociaux de vieillesse » (ASV) qui assure des prestations supplementaires de vieillesse aux praticiens et auxiliaires medicaux conventionnes connait actuellement d'importants problemes. Le Gouvernement a decide de remettre a l'ensemble des parties prenantes, les gestionnaires du regime, les presidents des caisses nationales d'assurance maladie, les presidents des syndicats medicaux, le rapport etabli par l'inspection generale des affaires sociales. Ce rapport confirme les graves difficultes de financement auxquelles doit faire face ce regime, qui assure le 3e etage de la pension des professions de sante. Il met egalement en valeur « le niveau exorbitant des rendements pratiques tres imprudemment » par celui-ci. Il est cependant precise a l'honorable parlementaire que les pensions liquidees seront garanties et que des mesures seront prises rapidement pour redresser la situation de ce regime et en assurer la perennite.
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