FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53904  de  M.   Giraud Michel ( Rassemblement pour la République - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  10/02/1992  page :  590
Réponse publiée au JO le :  06/04/1992  page :  1576
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Conventions avec les praticiens
Analyse :  Nomenclature des actes. cardiologie
Texte de la QUESTION : M Michel Giraud attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le probleme du remboursement des examens et consultations cardiologiques. En effet, de recentes decisions viseraient a supprimer le remboursement de certains examens, ce qui pourrait avoir des consequences desastreuses, surtout si ces decisions sont prises sans concertation avec les medecins. Il lui demande de bien vouloir lui apporter toute precision a cet egard.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La revision de la nomemclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission competente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la sante les etudiera avec attention avant de prendre une decision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent etre perdues de vue ni les considerations de sante publique, ni les contraintes economiques, ni les evolutions des techniques medicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis eclaires et il procedera aux consultations necessaires.
RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O