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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Professions liberales : montant des pensions
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Analyse :
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Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Dominique Baudis attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des medecins affilies a la caisse autonome de retraite des medecins francais. Le president de cette caisse vient de les informer que la part de leur retraite correspondant au regime avantage social vieillesse ne pourra leur etre versee en 1992 que dans la limite de 55 p 100. Ces retraites me font part de leurs inquietudes, du fait des consequences de cette disposition sur leur pension. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions sur la situation de ces personnes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime dit « des avantages sociaux de vieillesse » (ASV) qui assure des prestations supplementaires de vieillesse aux praticiens et auxiliaires medicaux conventionnes connait actuellement d'importants problemes. Le Gouvernement a decide de remettre a l'ensemble des parties prenantes, les gestionnaires du regime, les presidents des caisses nationales d'assurance maladie, les presidents des syndicats medicaux, le rapport etabli par l'inspection generale des affaires sociales. Ce rapport confirme les graves difficultes de financement auxquelles doit faire face ce regime, qui assure le 3e etage de la pension des professions de sante. Il met egalement en valeur « le niveau exorbitant des rendements pratiques tres imprudemment » par celui-ci. Il est cependant precise a l'honorable parlementaire que les pensions liquidees seront garanties et que des mesures seront prises rapidement pour redresser la situation de ce regime et en assurer la perennite.
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