FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53912  de  M.   Koehl Émile ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  10/02/1992  page :  591
Réponse publiée au JO le :  06/04/1992  page :  1576
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Conventions avec les praticiens
Analyse :  Nomenclature des actes. cardiologie
Texte de la QUESTION : M Emile Koehl demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration pourquoi il a pris des decisions visant a supprimer le remboursement de certains examens que les cardiologues pratiquent couramment, comme la radioscopie.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La revision de la nomemclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission competente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la sante les etudiera avec attention avant de prendre une decision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent etre perdues de vue ni les considerations de sante publique, ni les contraintes economiques, ni les evolutions des techniques medicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis eclaires et il procedera aux consultations necessaires.
UDF 9 REP_PUB Alsace O