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Texte de la QUESTION :
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Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les conditions dans lesquelles s'effectue l'indemnisation au titre des calamites agricoles dans la Loire-Atlantique. Victimes en 1990 de la secheresse, les agriculteurs de Loire-Atlantique ont beneficie de la mise en place d'une procedure d'indemnisation. La premiere partie de celle-ci est arrivee en septembre 1991, mais l'indemnisation pour pertes sur cultures de vente est toujours en attente. Alors que ce dossier devait etre regle au plus tard le 15 decembre 1991, les 7 500 agriculteurs concernes n'ont toujours rien percu. De plus, la Loire-Atlantique fait partie des douze departements taxes de refactions conservatoires sur le montant calcule des indemnites, soit, sur 27 738 753 francs d'indemnites dues, 6 100 753 francs de retenues (22 p 100). Une telle disposition n'est pas acceptable et a d'ailleurs ete rejetee par tous les professionnels, qui souhaitent que les engagements pris soient tenus, tant sur le plan des delais de paiement que sur celui du montant. Elle lui demande donc s'il entend indemniser integralement et dans les meilleurs delais les agriculteurs de Loire-Atlantique.
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