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Rubrique :
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Elevage
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Tête d'analyse :
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Caprins : Deux-Sevres
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Analyse :
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Organisation de la production. aides de l'Etat
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Texte de la QUESTION :
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M Jean de Gaulle appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les preoccupations de nombreux eleveurs caprins des Deux-Sevres. En octobre dernier, le Gouvernement a decide de la mise en place d'un plan d'urgence accompagnant la creation du PARA bovins. Ce plan prevoyait la reduction des charges sociales par l'attenuation de 10 p 100 des cotisations sociales dues en 1991 pour les eleveurs bovins et ovins specialises si ces derniers realisaient, dans un premier temps, au moins 50 p 100 de leur chiffre d'affaires en production bovine ou mixte, pourcentage dans un second temps reduit a 40 p 100 pour les productions de viande ovine. Les informations qu'il a recueillies laissent supposer que l'ensemble de l'enveloppe nationale consacree aux aides du plan d'urgence n'a pas ete entierement consommee. C'est pourquoi, il lui demande de lui indiquer s'il ne convenait pas d'affecter le reglement de cette aide aux eleveurs de caprins qui remplissent les conditions de 40 p 100 et 50 p 100 de specialisation et qui connaissent aujourd'hui une situation economique et financiere particulierement difficile.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La production caprine n'etant pas soumise a une organisation commune de marche, elle ne peut pas faire l'objet d'un programme specifique d'aide au revenu agricole. Toutefois, les eleveurs qui connaissent des problemes financiers importants ont la possibilite de deposer aupres de la direction departementale de l'agriculture et de la foret une demande d'aide dans le cadre du dispositif agriculteurs en difficulte. Si leur exploitation est reconnue redressable par la commission departementale, une prise en charge de frais financiers bancaires pourra leur etre accordee et un amenagement de leur dette pourra etre examine. Pour les exploitants qui seraient contraints de cesser leur activite, une aide a la reinsertion professionnelle pourra leur etre attribuee. Les eleveurs ages de plus de cinquante-cinq ans ont maintenant la possibilite de solliciter l'allocation de preretraite, conformement au decret no 92-187 du 27 fevrier 1992.
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