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Texte de la QUESTION :
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M Marcel Mocoeur attire l'attention de M le ministre delegue a la communication sur les problemes que pose la restructuration de FR 3. En effet, si le personnel ne souhaite pas aller a l'encontre du principe de television de proximite du type « FR 3 Atlantique », il s'oppose avec force a l'engagement de personnels exterieurs administratifs, techniques ou journalistes tant que le plan strategique de restructuration du president Herve Bourges n'est pas arrive a terme. Sachant qu'il y aura 536 suppressions de postes, il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui indiquer s'il compte prendre des dispositions pour que la direction ne propose pas a des personnes exterieures a l'entreprise des contrats de qualification ne correspondant pas a la convention collective sans negociations prealables syndicats-direction.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement a decide, en avril 1991, d'engager une profonde reorganisation des deux societes nationales de programme. La necessite d'une telle restructuration, qui s'imposait pour permettre a Antenne 2 et FR 3 de faire face a la concurrence des chaines commerciales, s'est trouvee renforcee par la constatation des pertes financieres importantes enregistrees par ces societes en 1990 (744 MF pour A 2 et 179 MF pour FR 3). D'une part, les chaines publiques ont engage d'importants plans d'economie sur leurs charges structurelles, d'autre part, chacune d'entre elles beneficie, en 1992, de 500 MF de ressources publiques supplementaires. Ces mesures doivent permettre a FR 3 de mettre en oeuvre une organisation et des methodes de travail plus efficaces et d'augmenter considerablement sa capacite d'investissement dans les programmes. La mission d'information regionale et locale de la societe en sera confortee. Cette orientation se traduira en premier lieu par le renforcement des points forts de la chaine, que constituent l'information et les services de proximite. Placees sous l'autorite de la direction de la production, les unites regionales, dont le nombre et la taille seront reexamines, beneficieront d'une reelle autonomie de gestion et leurs couts seront identifies. La mise en oeuvre de ces orientations s'accompagne d'une etroite concertation, tant au niveau regional que national, avec les personnels et leurs representants, notamment dans le cadre des reunions du comite central d'entreprise et des comites d'etablissements. Le Gouvernement attache la plus grande importance aux aspects sociaux du plan de redressement et les dirigeants de FR 3 prendront toutes les mesures necessaires pour attenuer l'incidence de ces mesures et apporter une reponse aux problemes individuels qu'elles sont suceptibles d'entrainer. Le plan de reorganisation interne doit ainsi aboutir a limiter au maximum les licenciements « secs ». A ce titre, FR 3 a mis en place une « bourse nationale de l'emploi » destinee a permettre la mobilite fonctionnelle et geographique des salaries dont le poste figure parmi les suppressions d'emplois. Les postes a pourvoir, entre autres dans le cadre des operations de television de proximite, sont proposes en priorite aux collaborateurs permanents de l'entreprise : la societe peut avoir besoin de recourir a des collaborations exterieures, soit pour des periodes transitoires, soit de facon plus definitive si le processus de mobilite interne ne permet pas de combler les besoins. En tout etat de cause, les contrats passes sont conformes a la convention collective.
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