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Rubrique :
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Fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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Statuts
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Analyse :
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Filiere culturelle
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Texte de la QUESTION :
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M Xavier Dugoin appelle l'attention de M le ministre de la culture et de la communication sur les nouveaux statuts de la filiere culturelle de la fonction publique territoriale. En effet, en raison de la fixation de seuils demographiques pour permettre l'integration des personnels territoriaux, on aboutit bien souvent a les releguer dans un autre cadre d'emploi et cela, bien entendu, sans tenir compte de la competence propre de chaque individu. Aussi il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour eviter de telles situations.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les nouveaux statuts de la filiere culturelle de la fonction publique territoriale ont prevu la fixation de seuils demographiques comme l'un des criteres de l'integration des personnels territoriaux. Ainsi, sont integres dans le corps des conservateurs de bibliotheque (au grade de conservateur de deuxieme classe) les bibliothecaires de deuxieme categorie dirigeant une bibliotheque implantee dans une commune de plus de 20 000 habitants, ainsi que les bibliothecaires de deuxieme categorie exercant les fonctions de principal adjoint au directeur d'une bibliotheque dans une commune de plus de 40 000 habitants. La possibilite de creer des emplois de conservateur est ouverte dans les bibliotheques situees dans les communes de plus de 20 000 habitants, comptant plus de 30 000 volumes et assurant plus de 40 000 prets par an. De meme, les archivistes de premiere categorie, les archivistes de deuxieme categorie dirigeant le service d'archives d'une commune de plus de 50 000 habitants et les archivistes de deuxieme categorie exercant leurs fonctions depuis au moins six ans dans un service departemental situe au chef-lieu de la region seront integres dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux. L'etablissement de ces seuils demographiques a ete concu de facon souple afin de prendre en compte la richesse des collections des etablissements. Il trouve son origine dans le souci d'eviter une creation importante du nombre des postes de conservateurs, qui aurait eu un cout budgetaire eleve.
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