FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53938  de  M.   Vuillaume Roland ( Rassemblement pour la République - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  10/02/1992  page :  604
Réponse publiée au JO le :  23/03/1992  page :  1339
Rubrique :  Enseignement superieur
Tête d'analyse :  Professions medicales : Franche-Comte
Analyse :  Concours de premiere annee. nombre de places proposees
Texte de la QUESTION : M Roland Vuillaume rappelle a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, que, dans une question ecrite no 46959 du 19 aout 1991, il avait appele son attention sur le caractere dangereux, pour la region Franche-Comte, de la reduction du nombre des places offertes aux concours en premiere annee de faculte de medecine. La reponse qu'il lui a faite le 23 septembre 1991 n'apparait pas satisfaisante, car elle fait etat de la demographie medicale francaise globale et ne tient pas compte de la situation particuliere de la Franche-Comte. Il lui rappelle que dans ce domaine la region de Franche-Comte reste au niveau le plus bas des pays de la communaute europeenne, avec une sous-medicalisation notamment dans les departements de la Haute-Saone et du Jura. Cette region aurait besoin d'environ 300 medecins de plus, alors que la reduction du numerus clausus a 69 permettra au mieux d'assurer le renouvellement des effectifs. Il lui fait remarquer que les jeunes medecins s'installent en majorite dans la region ou ils ont ete formes et que la fixation d'un numerus clausus qui ignore les situations regionales va aggraver les disparites entre les regions « surmedicalisees » et les autres. Il lui demande donc de bien vouloir reexaminer sa decision de reduire le numerus clausus en ce qui concerne la region Franche-Comte.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Rien ne permet d'affirmer que les jeunes medecins s'installent en majorite dans la region ou ils ont ete formes. On n'observerait pas sinon de telles disparites entre le nord et le sud, entre certains quartiers et les zones plus defavorisees. Le maintien du numerus clausus de la faculte de medecine de Besancon, voire une legere augmentation de ce nombre, sera insuffisant pour attirer davantage de medecins en Haute-Saone et dans le Jura. Le fait qu'il n'y ait pas de surmedicalisation en Franche-Comte ne peut apparaitre que comme un element positif comme le soulignait la reponse du ministre d'Etat du 23 septembre 1991 a la question posee par M Vuillaume. Quoi qu'il en soit, un certain nombre de criteres seront pris en compte avant de decider du numerus clausus de chaque UFR medicale pour l'annee universitaire 1992-1993, dont les densites de population de chaque region, la demographie medicale et les mouvements d'etudiants qui interviennent, lors de leur passage dans le troisieme cycle des etudes medicales.
RPR 9 REP_PUB Franche-Comté O