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Texte de la QUESTION :
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M Rene Couveinhes attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la diminution reguliere du nombre de medecins scolaires alors qu'une enquete recente de la medecine scolaire revele que 48 p 100 des enfants de 6e revetaient un etat de sante qui necessitait une consultation aupres de leur medecin. Le transfert de ce service, du ministere de la sante a celui de l'education en janvier 1991 laissait esperer un renforcement en personnel et en moyens. Or, dans l'Herault notamment, il persiste un deficit inquietant en personnel medical contractuel et titulaire qui fait qu'un medecin a la charge de plus de 10 000 eleves. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'integrer un certain nombre des medecins vacataires qui pallient actuellement les difficultes de fonctionnement du service.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Depuis le transfert intervenu le 1er janvier 1991, les moyens attribues au recteur d'academie de Montpellier au titre de la medecine scolaire ont ete majores de 18,5 p 100 ; ainsi, anterieurement a cette date, le potentiel global academique en medecins titulaires, contractuels et vacataires etait de 43,6 equivalents-temps plein (ETP) ; a la prochaine rentree scolaire, la dotation sera portee a 51,7 ETP, soit un medecin pour 8 100 eleves, alors qu'au plan national le taux moyen d'encadrement est d'un medecin pour 8 200 eleves. Conformement aux regles de deconcentration, il incombe aux recteurs d'academie d'assurer, en fonction des priorites locales, la repartition des moyens qui leur sont globalement attribues ; c'est donc le recteur de l'academie de Montpellier qu'il convient d'interroger sur la situation du departement de l'Herault et sur les decisions qu'il envisage de prendre, dans le cadre de la dotation globale academique. S'agissant de l'integration eventuelle d'un certain nombre de medecins vacataires, il convient d'observer que l'article 28 du decret no 19-1195 du 27 novembre 1991, portant statut particulier du corps des medecins de l'education nationale, prevoit cette possibilite. Ainsi, les medecins vacataires en fonction au 1er janvier 1991 et comptant a cette date une anciennete equivalent a deux ans au moins de services a temps complet accomplis au cours des quatre annees anterieures, soit 3 600 heures de vacations, pourront se presenter aux concours internes speciaux ouverts pendant une periode transitoire de trois ans.
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