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Rubrique :
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Enseignement maternel et primaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Remunerations
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Analyse :
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Psychologues et reeducateurs des zones d'education prioritaire. prime de sujetions speciales
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Texte de la QUESTION :
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M Guy Hermier attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur l'injustice dont sont victimes les psychologues scolaires et les reeducateurs affectes en ZEP En effet, alors que le decret no 90-806 du 11 mars 1990 institue une indemnite de sujetion speciale versee, aujourd'hui, aux enseignants en fonction dans les zones d'education prioritaire, ainsi qu'aux personnels d'education et de direction, les psychologues scolaires et les reeducateurs affectes en ZEP en sont toujours exclus. Aucune justification n'a pu etre avancee pour expliquer cette mesure discriminatoire a leur encontre. Toutes les initiatives qui ont ete prises pour permettre a ces personnels de devenir beneficiaires de cette indemnite au meme titre que tous les autres membres de l'education nationale sont restees vaines. Cette situation injuste est inadmissible. C'est pourquoi il lui demande s'il entend prendre des mesures pour mettre un terme a cette injustice.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement a entendu favoriser l'affectation des enseignants dans les ZEP par l'attribution de l'indemnite de sujetions speciales instituee par le decret no 90-806 du 11 septembre 1990. Le paiement de cette indemnite, pour repondre aux contraintes budgetaires, a ete etale sur trois annees scolaires et limite aux seuls personnels charges de la direction d'une ecole, de la responsabilite d'une classe ou assurant une mission specifique au titre de la zone d'education prioritaire.
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