FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53953  de  M.   Couveinhes René ( Rassemblement pour la République - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  10/02/1992  page :  607
Réponse publiée au JO le :  11/05/1992  page :  2125
Rubrique :  Mer et littoral
Tête d'analyse :  Pollution et nuisances
Analyse :  Mediterranee. algue : caulerpa taxifolia. lutte et prevention
Texte de la QUESTION : M Rene Couveinhes, attire l'attention de M le ministre de l'environnement sur les risques pour le milieu marin de la proliferation et de la propagation de l'algue caulerpa taxifolia en Mediterranee. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour degager les ressources financieres et definir les moyens legislatifs, scientifiques et materiels necessaires pour inventorier les zones infestees et assurer l'eradication de ce fleau. Il lui demande egalement d'alerter les instances communautaires pour qu'elles soient associees a cette lutte et qu'elles coordonnent eventuellement des actions menees conjointement avec les autres pays du pourtour mediteranneen. Il insiste enfin sur l'urgence de l'action a envisager du fait de la tres grande rapidite de la proliferation de cette catastrophe ecologique.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Caulerpa taxifolia est une espece d'algue qui n'etait pas connue en Mediterranee jusqu'a present. Observee pour la premiere fois en 1984 a Monaco, elle est aujourd'hui presente en differents points du littoral des Alpes-Maritimes et du Var. Meme si l'origine de cette espece n'est pas etablie avec certitude, son apparition sur les cotes francaises pose trois types de questions : 1o quel est l'impact de cette espece sur la flore et la faune indigenes de nos fonds marins ? Sa concurrence avec les autres especes menace-t-elle la diversite biologique et les equilibres ecologiques de nos cotes ? 2o Ce desequilibre eventuel peut-il avoir un effet sur la ressource halieutique ? 3o Les toxines contenues dans toutes les especes de Caulerpes (et dans caulerpa taxifolia en particulier) sont-elles susceptibles d'etre transferees a des especes de poissons ou de mollusques comestibles ? Quelle serait alors l'eventuelle toxicite pour l'homme de ces animaux ? Dans l'etat actuel des connaissances scientifiques, nous ne disposons de reponse precise et fondee a aucune de ces questions. Il est donc trop tot pour mesurer l'ampleur reelle du probleme. Cependant, compte tenu des craintes emises par certains scientifiques, cette affaire a immediatement entraine la mise en place d'actions coordonnees entre les differents departements ministeriels concernes. C'est ainsi qu'ont ete mises en place deux structures complementaires : un comite scientifique et technique, copreside par deux professeurs d'universite specialistes en ecologie marine, charge de definir et de coordonner les recherches a mener prioritairement ; un comite de coordination, preside par le directeur interregional des affaires maritimes en Mediterranee, compose de responsables administratifs regionaux et departementaux, d'elus locaux et de representants des professionnels et usagers de la mer. Ce comite de coordination est charge de proposer aux pouvoirs publics les mesures a adopter sur la base des resultats du comite scientifique et technique. Le ministere de l'environnement a d'ores et deja affecte des moyens financiers specifiques pour permettre de conduire les etudes prioritaires. Le recours aux financements communautaires est egalement envisage. En ce qui concerne les moyens de lutte directe contre cette algue, des etudes d'ingenierie sont e cours pour mettre au point les methodes les plus efficaces. Mais l'elimination de cette plante est rendue difficile par ses grandes capacites de multiplication par bouturage et par la specificite du milieu marin qui interdit le recours aux methodes chimiques. Enfin, cette affaire pose une nouvelle fois le probleme de l'introduction volontaire ou accidentelle d'especes exotiques dans le milieu naturel. Le secretariat d'Etat a la mer est actuellement charge de proceder, en liaison avec la direction de la protection de la nature, a l'examen des differents textes juridiques qui concernent cette question. Au cas ou de nouvelles dispositions s'imposeraient, y compris des dispositions de niveau legislatif, elles seraient elaborees dans les meilleurs delais.
RPR 9 REP_PUB Languedoc-Roussillon O