FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53954  de  M.   Giraud Michel ( Rassemblement pour la République - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  équipement, logement,du transport et espace
Ministère attributaire :  équipement, logement et transports
Question publiée au JO le :  10/02/1992  page :  608
Réponse publiée au JO le :  20/07/1992  page :  3281
Rubrique :  Circulation routiere
Tête d'analyse :  Accidents
Analyse :  Lutte et prevention. perspectives
Texte de la QUESTION : Pres de 20 p 100 des pietons renverses et blesses en traversant la rue ont moins de seize ans. Ce chiffre alarmant traduit malheureusement le bilan annuel des victimes, notamment de la vitesse. Face a ce constat, une campagne d'affichage va etre lancee par la ville de Paris et par la prevention routiere, pour sensibiliser les enfants et pour responsabiliser les automobilistes. Neanmoins il est un fait que sur les autoroutes, sur les routes, mais principalement dans les villes, les limitations de vitesse ne sont pas respectees et les abus non sanctionnes. Il est meme constate que, surtout dans les villes, et particulierement a Paris, la vitesse des voitures s'est considerablement accrue au point que les pietons n'ont parfois meme pas le temps de traverser M Michel Giraud demande a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il entend prendre pour arreter une telle hecatombe.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Une reglementation complete a ete mise en place par le Gouvernement pour faire respecter les limitations de vitesse : augmentation du taux des amendes avec possibilite de perception immediate, introduction d'une modulation des peines par la creation d'une sanction nouvelle pour les « petits exces de vitesse », instauration du permis a points. La limite a 50 kilometres/heure de la vitesse moyenne en agglomeration ainsi que les amenagements destines a faciliter la circulation des pietons (« zones 30 », creation d'aires pietonnes) ont eu pour effet d'ameliorer tres sensiblement la securite. La diminution du nombre des victimes graves (des pietons notamment), constatee en milieu urbain en 1991, est d'ailleurs encourageante meme si l'on ne peut se satisfaire des niveaux atteints. Cette evolution, plus sensible en milieu urbain qu'en rase campagne, s'est accompagnee d'une baisse des vitesses moyennes pratiquees et d'un ecretement des vitesses extremes sur les reseaux routiers, en particulier sur les routes nationales en traversee d'agglomeration. L'efficacite du systeme mis en place sera amelioree grace au renforcement des controles routiers sur les sections les plus dangereuses ainsi qu'a l'equipement des forces de l'ordre de materiels de detection plus performants. Il y a lieu de rappeler que, a l'interieur de l'agglomeration, les pouvoirs de police en matiere de circulation routiere appartiennent au maire et qu'ils relevent toutefois de la competence du prefet de police pour la ville de Paris.
RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O