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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur sur la situation preoccupante de vieillissement premature de certaines installations nucleaires de production d'energie electrique. Dans son bilan annuel pour 1991, l'inspecteur general de la surete d'EDF revele la decouverte de fissures de corrosion sur les couvercles des cuves des reacteurs de certaines centrales, ceci au terme d'une dizaine d'annees de fonctionnement alors que ce phenomene n'etait attendu qu'apres trente ans d'utilisation, ce qui met en relief le caractere aleatoire des previsions et des probabilites dans le domaine si sensible du nucleaire civil. Il lui demande, en consequence, quelles mesures de securite et de reparation sont prevues et, plus globalement, quelle politique est elaboree devant ce probleme majeur qu'est le vieillissement rapide des centrales nucleaires.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le vieillissement des pieces ou composants utilises dans les installations industrielles est ineluctable. Les centrales nucleaires n'echappent pas a cette regle. Afin de maitriser ces phenomenes, il importe donc, d'une part, de concevoir les installations de maniere a minimiser les risques d'apparition de certains types de vieillissement identifies et, d'autre part, de mener une politique d'entretien et de suivi des installations en service permettant de detecter et de traiter - de maniere precoce - les nouveaux types de degradations. En ce qui concerne plus specifiquement les centrales nucleaires, de nombreux phenomenes de vieillissement ont ete pris en compte au stade de la conception. Il en est ainsi de la fatigue mecanique des materiaux, des effets de l'irradiation des structures proches du coeur des reacteurs, du vieillissement thermique de certains composants ou de certains phenomenes de vibrations. De plus, en exploitation, les reacteurs font l'objet de controles periodiques visant a s'assurer de l'etat des divers composants et a detecter les phenomenes de vieillissement a un stade de leur developpement aussi benin que possible. Le programme de ces controles est, par ailleurs, revu periodiquement sur la base des resultats afin d'adapter au mieux la frequence des examens realises. La direction de la surete des installations nucleaires a ainsi demande qu'a l'occasion des visites decennales des centrales, un bilan de sante des reacteurs soit realise et qu'une actualisation des programmes de controle soit effectuee. Enfin, l'ensemble de ces mesures doit etre accompagne de la mise au point de methodes de traitement afin d'eviter le developpement des difficultes detectees. Suivant cet objectif, des reparations completes ou des remplacements de pieces ou composants sont engages sans delai. A titre d'exemple, les corrosions observees sur les tubes de generateurs de vapeur ont conduit la direction de la surete des installations nucleaires a demander a Electricite de France de prevoir le remplacement a terme des generateurs de vapeur affectes. La premiere operation de ce type a ete realisee, avec succes, en 1990, sur le reacteur no 1 de Dampierre. Prevention, suivi en service et traitement anticipe constituent donc les trois lignes de defense principales vis-a-vis des phenomenes de vieillissement. En France, ces actions doivent etre menees avec la plus grande rigueur et avec un souci d'anticipation permanent dans la mesure ou la taille du parc nucleaire et sa standardisation pourraient conduire, en cas d'apparition generalisee et imprevue de vieillissements avances, a une situation prejudiciable a la surete et, en tout etat de cause, difficilement gerable au plan de la production d'electricite. Dans le cas des fissurations observees fin 1991 sur les couvercles de cuves des reacteurs anciens (Fessenheim et Bugey), il faut noter que les anomalies ont ete mises en evidence a l'occasion de controles reglementaires realises lors de la visite decennale du reacteur no 3 de Bugey, ce qui confirme l'utilite de ces controles. Les extensions de controle qui ont alors ete decidees ont permis d'apprecier l'etendue de l'anomalie et de constater que le phenomene de vieillissement par corrosion sous tension du materiau constitutif de ces composants (l'inconel 600) n'etait pas de nature a menacer la surete des installations. Neanmoins, par souci d'anticipation, Electricite de France a decide de proceder, dans un delai de deux a trois ans, au remplacement complet des couvercles des reacteurs de Fessenheim et Bugey. Dans l'attente, la plus grande attention doit etre portee aux resultats des controles qui se poursuivent sur ces reacteurs ainsi qu'aux autres reacteurs du parc nucleaire francais. Un bilan actualise chaque semaine - par la direction de la surete des installations nucleaires - de l'etat de ce dossier est accessible en permanence sur le serveur minitel Magnuc (3614 code Magnuc).
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