9ème législature

Question N° : 53974	de  M.   Couveinhes René ( Rassemblement pour la République - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé et action humanitaire
	Question publiée au JO le :  10/02/1992  page :  618
	Réponse publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3755
Rubrique :	Sang et organes humains
Tête d'analyse :	Don du sang
Analyse :	Don a un membre de sa propre famille. interdiction. consequences
Texte de la QUESTION :	M Rene Couveinhes attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur la necessite de modifier la circulaire du 3 juillet 1990. Celle-ci prevoit en effet qu'il est interdit de donner son sang a un membre de sa famille ou a une personne de sa connaissance, car le don doit etre anonyme, sauf circonstances tres exceptionnelles. La recente contamination des transfuses par le virus du sida repose le probleme de l'anonymat du don de sang. La preoccupante proliferation de cette maladie mortelle et l'absence actuelle de traitement ne pourraient-elles pas etre considerees comme des circonstances tres exceptionnelles ? Certes, les transfusions autologues sont permises ; mais tous les malades ne peuvent pas les supporter, et parfois l'urgence de certaines interventions ne permet pas de les realiser. Il lui demande l'avis du Gouvernement sur cette eventuelle reforme.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La circulaire du 3 juillet 1990 relative a la transfusion autologue en vue d'une intervention programmee autorise le don dirige sous certaines conditions. Compte tenu de la multiplication des controles sur les donneurs et sur les prelevements, la transfusion sanguine devient, aujourd'hui, de plus en plus sure. Par ailleurs, rien ne permet d'affirmer que les dons diriges limitent dans l'absolu, et davantage que les dons standards, le risque transfusionnel : l'eventualite d'une transmission de maladies infectieuses (hepatites, sida) reste toujours possible ; les consequences eventuelles de l'alloimmunisation, lorsqu'un parent donne pour son enfant, ne peuvent pas etre negligees. Les dons diriges posent aussi, et surtout, des problemes psychologiques et humains : le don dirige entrainant la perte de l'anonymat du donneur vis-a-vis du receveur, le risque que le donneur cache lors du prelevement certains elements de sa vie privee s'avere beaucoup plus important. Cette perte de l'anonymat entre le receveur et le donneur peut ainsi, en cas d'incident, engendrer de graves problemes psychologiques et, eventuellement, avoir des repercussions medico-legales. Personne ne pouvant repondre de la qualite de son propre sang et, a fortiori, de la qualite de celui d'un autre, les benefices escomptes apparaissent d'un faible interet au regard des eventuelles consequences regrettables que cette forme de transfusion peut engendrer. Par ailleurs, pour des raisons techniques et pratiques, l'indication de don dirige ne peut etre posee que pour des transfusions de faible volume (enfants tres jeunes) : des lors que les besoins du malade necessitent les dons de plusieurs personnes, la technique se rapproche singulierement de la transfusion homologue et perd de ce fait tout interet. Elle est exclue dans les situations d'urgence (delais pour les tests de depistage). C'est pourquoi la circulaire du 3 juillet 1990 precise que ce type de don ne peut etre qu'une procedure exceptionnelle, qui engage exclusivement la responsabilite des medecins prescripteurs et des medecins transfuseurs, et exige le consentement eclaire du donneur et du receveur.

RPR 9 REP_PUB Languedoc-Roussillon O