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Texte de la QUESTION :
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M Louis Pierna interpelle Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes. De lourdes menaces pesent sur l'avenir du seul organisme public de formation professionnelle avec toutes les consequences que cela pourrait avoir pour la formation professionnelle et ses beneficiaires, les personnels. Ainsi, le projet de delocalisation du siege de cet organisme menace non seulement dans leur emploi, les 600 salaries qui travaillent a Montreuil, mais egalement risquerait, - avec le transfert de competences vers 22 centres regionaux sous tutelle des regions, - d'entrainer l'eclatement de l'AFPA et du statut des personnels. Dans le meme temps, le desengagement financier sans cesse croissant de l'Etat, oblige l'AFPA a s'orienter vers des crenaux rentables, remettant ainsi en cause sa mission propre. 953 postes ne sont pas budgetises, les recrutements sont geles, l'AFPA doit trouver 40 p 100 de recettes supplementaires pour son budget d'investissement. Au moment ou les besoins de formation grandissent, les decisions du Gouvernement mettent en peril les formations de qualite de niveau CAP, Bac, BTS, ainsi que le savoir-faire de l'AFPA Depuis plusieurs mois, la direction de l'AFPA s'oriente dans la recherche de stages et sessions rentables, sans debouche, sans diplome, n'offrant aucune perspective aux stagiaires. Le Gouvernement doit donner a l'AFPA les moyens necessaires pour garantir et developper un reel service public de formation professionnelle repondant veritablement a ce qu'attendent les personnels, les stagiaires et chomeurs. Cette question des moyens ne peut servir de pretexte au refus de developpement de cet etablissement alors que le Gouvernement augmente regulierement ses cadeaux fiscaux aux entreprises avec les resultats que l'on connait dans la progression du chomage. Il lui demande donc quelles dispositions elle entend prendre pour assurer le reengagement de l'Etat et les mesures pour stopper le projet de delocalisation de l'AFPA.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La subvention de fonctionnement de l'Etat a l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) inscrite en loi de finances pour 1992 est en augmentation de 146,1 MF par rapport a la dotation inscrite dans la loi de finances pour 1991, soit environ + 4 p 100, ce qui represente un taux d'augmentation superieur a la hausse des prix. La subvention de l'Etat a l'AFPA progresse d'une maniere similaire aux annees anterieures ; elle prevoit notamment la creation de trente-cinq postes budgetaires : quinze informaticiens pour la modernisation de la gestion et vingt enseignants et psychologues du travail. Les credits d'investissement de l'Etat sont maintenus en 1992 (253,8 MF) et sont meme en legere progression (+ 9 MF) si l'on met a part la dotation de l'Etat consacree aux nouvelles implantations, particulierement consequente en 1991. Par ailleurs, le siege de l'AFPA situe a Montreuil ne fera pas l'objet d'une delocalisation de ses services hors de son site actuel.
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