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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Francois Mancel tient a appeler tout specialement l'attention de M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur sur la situation tres inquietante de l'entreprise Case-Poclain, qui, en raison des difficultes qu'elle connait, a mis sur pied un nouveau plan de licenciement. Cette entreprise est en effet l'un des principaux constructeurs francais de pelles et de materiels de travaux publics et presente a ce titre un interet tout particulier. Sa disparition serait donc lourde de consequences pour notre pays, mais egalement pour l'economie du departement de l'Oise ou elle est implantee a Crepy-en-Valois, Le Plessis-Belleville et Tracy-le-Mont et aurait des effets dramatiques pour les salaries licencies. Il lui demande donc de bien vouloir envisager, le plus rapidement possible, l'organisation d'une table ronde reunissant la direction de Case-Poclain, les organisations syndicales et les elus locaux concernes afin de debattre de la situation de ce groupe et d'envisager les moyens qui peuvent etre mis en oeuvre pour y faire face efficacement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La societe francaise Case Poclain, filiale du groupe americain Tenneco, est issue de la fusion en 1987 de Poclain SA, de Case Poclain et de Case IH (International Harvester). Apres avoir realise deux exercices satisfaisants en 1988 et 1989, cette societe connait actuellement des difficultes en raison de la baisse sensible de la demande dans le secteur des materiels de travaux publics et du machinisme agricole (baisse de 35 p 100 des ventes de moissonneuses-batteuses en France, de 20 p 100 des immatriculations de tracteurs, chute de 40 p 100 en deux ans pour les pelles hydrauliques en Europe). Ces difficultes se sont traduites par des pertes nettes de 204 millions de francs en 1990 et de 1,16 milliard de francs en 1991 pour un chiffre d'affaires consolide de 5,65 milliards de francs. L'ensemble du groupe Case, qui comprend 26 000 personnes, est egalement confronte a ces memes difficultes (pertes de 360 millions de dollars au premier trimestre 1991 pour un chiffre d'affaires de 2,6 milliards de dollars). Pour adapter les moyens de production a l'evolution de la demande, les dirigeants de la societe francaise ont annonce, en fevrier 1991, un plan de 631 suppressions d'emplois suivi d'un deuxieme plan, annonce le 25 octobre, et portant sur 548 suppressions d'emplois pour un effectif total de 5 178 personnes. Le 19 fevrier 1992, la direction de Case Poclain a annonce un nouveau plan portant sur 248 suppressions d'emplois comprenant notamment 80 licenciements a Saint-Dizier et 143 suppressions d'emplois a Carvin, ce qui correspond a la fermeture totale en juillet 1992 de cette usine specialisee dans la fabrication de pelles hydrauliques de haut de gamme. Le plan social mis en place tend a limiter les licenciements en proposant autant que faire se peut des mutations internes au groupe et prevoit des mesures a meme de favoriser les reclassements exterieurs, telles des allocations temporaires degressives, des conventions de conversion, une cellule de reclassement, des primes de demenagement, des aides a la creation d'entreprises, une convention de reinsertion des travailleurs immigres dans leurs pays d'origine. La direction de Case recherche actuellement, en liaison avec les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur, un repreneur pour l'etablissement de Carvin mais, compte tenu de la conjoncture, cette recherche s'avere particulierement difficile.
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