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Texte de la QUESTION :
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M Arthur Dehaine rappelle a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, que fin mars 1990 tous les fonctionnaires ont recu avec leur fiche de paye une lettre du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur la renovation de la grille des classifications et des remunerations mise en place il y a plus de quarante ans. Il lui demande pourquoi, malgre cette renovation, les heures supplementaires ne sont plus payees depuis le 1er septembre 1991 dans l'academie d'Amiens. Quelles mesures d'urgence seront prises pour pallier cette carence ? Enfin, quand les personnels detaches dans les etablissements publics relevant de l'education nationale percevront-ils les rappels correspondant aux promotions notifiees en 1991 ?
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans l'academie d'Amiens, comme dans la majorite des academies, la mise en paiement des heures supplementaires-annee afferentes au premier trimestre de l'annee scolaire 1991-1992 a ete operee, pour la plupart des enseignants, a compter du mois de decembre. En effet, les heures supplementaires-annee ne sont arretees qu'a la fin du mois d'octobre en raison des modifications de structures pedagogiques qui peuvent intervenir durant les premieres semaines de l'annee scolaire. En outre, les documents transmis apres le 20 octobre aux tresoreries generales ne sont plus pris en compte par ces dernieres que sur le mois de decembre. Les quelques retards de paiement, d'un ou deux mois maximum, qui ont pu etre recenses, s'expliquent par la non-production en temps voulu, par les etablissements, des etats permettant la preliquidation. Par ailleurs, pour les autres types d'heures supplementaires (heures effectives d'enseignement, fonds d'aide a l'innovation, projet d'actions educatives, etc), le paiement reste soumis a la transmission par les etablissements d'origine des etats de service fait. Enfin, dans les cas de detachement dans les etablissements publics relevant du ministere de l'education nationale, la gestion des dossiers des agents est centralisee, ce qui peut allonger les delais entre l'elaboration de l'acte de gestion administrative par l'administration centrale de l'Education nationale, l'envoi de cet acte et sa traduction financiere sur le bulletin de paye de l'interesse. Il appartient a l'etablissement public d'accueil de prendre en charge la regularisation des droits financiers decoulant de la promotion et afferents a la periode anterieure au detachement des lors que la remuneration de l'agent est imputee sur le meme budget ou le meme chapitre budgetaire que celui qui a supporte la charge de ladite remuneration anterieurement au detachement. Cette regularisation financiere est operee, en regle generale, dans les deux mois maximum qui suivent la date de l'arrivee de l'acte de gestion au service des traitements de l'etablissement public. Pour l'annee 1991, le paiement des promotions des enseignants detaches dans les grands etablissements publics est intervenu, en principe, au debut de cette annee.
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