|
Texte de la QUESTION :
|
M Andre Durr rappelle a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace que la Federation nationale des radioamateurs au service de la securite civile met, depuis vingt ans, ses moyens humains et materiels a la disposition de la securite civile. La recherche des aeronefs en detresse lui a ete confiee et les services qu'elle rend sont apprecies de tous. A l'occasion de l'accident survenu a l'Airbus A 320 d'Air Inter au mont Sainte-Odile, il a ete fait etat du non-fonctionnement de la balise qui devait permettre de determiner l'emplacement de l'appareil accidente. La Federation nationale des radioamateurs lui a fait savoir qu'elle avait deja attire l'attention des responsables sur le non-fonctionnement, dans certains cas, des balises de detresse des avions. Elle estime qu'il est capital et urgent d'obtenir une efficacite accrue de ces balises. Elle propose en ce domaine que celles-ci offrent une meilleure resistance aux chocs et au feu. Elle suggere egalement que les appareils, tel l'Airbus, soient equipes de deux balises, l'une dans la cabine, l'autre dans la queue de l'appareil. Elle souhaite en outre obtenir le financement qui lui est indispensable pour realiser son equipement en materiel goniometrique. Actuellement, ce materiel specifique est entierement finance par ses membres. Les revendications presentees par la Federation precitee apparaissent particulierement justifiees et etant susceptibles d'obtenir des resultats plus rapides dans la recherche des appareils accidentes, et donc dans le secours porte aux victimes, il lui demande quelles sont ses intentions a l'egard des suggestions dont il vient de lui faire part.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - A la suite de la publication du rapport preliminaire de la commission d'enquete sur l'accident de l'Airbus A 320 du mont Sainte-Odile, le 20 janvier 1992, le ministre charge des transports a demande a la direction generale de l'aviation civile d'accelerer les travaux entrepris dans les instances internationales concernant les radiobalises de detresse a declenchement automatique. Ces travaux portent notamment sur les conditions de fonctionnement, de resistance, d'homologation et d'implantation des balises. Le ministre a egalement demande que les conclusions qui seront ainsi mises au point soient transcrites sans delais dans la reglementation francaise. La France a deja joue un role de pointe dans ce domaine, en rendant obligatoire des 1978 l'emport de ces balises a bord des aeronefs civils alors qu'encore aujourd'hui certains pays comme les USA ou la Grance-Bretagne n'en ont pas fait une obligation. En octobre 1991, une action a deja ete entreprise au sein d'un groupe d'etudes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour proposer des modifications aux textes internationaux relatifs aux balises de detresse. Les organismes competents en matiere de normalisation technique, Radio Technical Commission for Aeronautics (RTCA) aux Etats-Unis et European Organisation for Civil Equipment (EUROCAE) en Europe, se sont egalement penches sur les normes de ces appareils. C'est ainsi qu'une nouvelle norme europeenne EUROCAE no ED 62 a ete publiee en 1991. Parallelement, la direction generale de l'aviation civile a lance des 1986 des etudes pour l'amelioration de ces balises concues initialement pour les avions legers (meilleure resistance aux chocs, meilleure resistance au feu, fonctionnement a l'impact, evitement des fausses alarmes, etc). Une balise de deuxieme generation vient d'etre homologuee. Elle repond a la norme EUROCAE ED 62. La reglementation va etre modifiee afin de prendre en compte la nouvelle norme europeenne en attendant les resultats des evolutions internationales au sein de l'OACI. Le souhait de la federation nationale des radioamateurs au service de la securite civile rejoint donc l'action entreprise depuis plusieurs annees deja par les services du ministere. En ce qui concerne la demande de financement de la federation pour du materiel goniometrique, il convient d'indiquer que, depuis 1985, la direction generale de l'aviation civile verse une subvention de participation au fonctionnement des equipes de la federation a hauteur de 120 000 F par an. Cette subvention devrait pouvoir, en partie, repondre a la demande de la federation.
|