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Texte de la QUESTION :
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M Jean de Gaulle appelle l'attention de M le ministre delegue aux postes et telecommunications sur les consequences de l'application de la loi du 2 juillet 1990 dans le departement des Deux-Sevres, ou la direction departementale de La Poste envisage la suppression de plusieurs bureaux mobiles dans la circonscription de Parthenay. Le nouveau statut de La Poste, devenue exploitation autonome de droit public dotee de la personnalite morale, ne doit pas sacrifier, au nom des seuls interets economiques et de la concurrence internationale, le necessaire maintien de ses services qui sont indispensables au maintien de la vitalite en zone rurale. Cette mesure lui semble d'autant plus surprenante qu'elle s'inscrit aux antipodes des derniers propos ministeriels concernant l'amenagement de l'espace rural. Cette situation, il est vrai particuliere, n'en reflete pas moins le malaise qui frappe l'ensemble des services publics postaux, acteurs privilegies de l'amenagement du territoire. Le public francais, a majorite issu de la ruralite, craint qu'un desengagement de l'Etat ne vienne, a court terme, handicaper les artisans, les petites entreprises, les commercants et les personnes agees, et a plus long terme n'accelere la disparition de villages entiers. C'est pourquoi il lui demande de lui preciser les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour le maintien des services publics en milieu rural.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La demarche generale de La Poste est d'adapter son offre de services aux besoins reels de la population, tout en prenant en compte ses propres contraintes d'exploitation de personnel ou d'obligation de resultats. Compte tenu de la diversite des besoins en milieu rural, les services departementaux de La Poste s'efforcent de concilier leurs imperatifs de gestion et le maintien du service public sous une forme adaptee a chaque cas. Ainsi, dans le departement des Deux-Sevres, la desserte de certaines communes rurales etait assuree, depuis de nombreuses annees, par des bureaux mobiles, constitues par des circuits de fourgons postaux, selon des periodicites regulieres. Ce mode de desserte etait satisfaisant il y a vingt ans, alors que le parc automobile rural etait encore peu developpe. Mais actuellement on constate que la clientele des bureaux mobiles n'est constituee en grande majorite que de personnes agees, alors que la population active prefere se rendre dans les bureaux de plein exercice. Or les operations les plus courantes peuvent aisement etre effectuees, sur simple demande, au domicile des personnes agees, par leur facteur habituel. De meme, pour les operations plus complexes de gestion financiere, un reseau de conseillers itinerants, charges d'effectuer ces operations au domicile des clients, est en cours de mise en place. Des lors, les bureaux mobiles n'ont pratiquement plus de raison d'etre. C'est pourquoi une restructuration a eu lieu recemment pour les reseaux mobiles de Moncoutant et La Peyratte, apres une large concertation avec la population au sein des conseils postaux locaux. Des que le trafic le justifiait, cette desserte mobile a ete transformee en presence fixe : ainsi la circonscription de Parthenay a beneficie de l'ouverture de trois points poste a Chantemerle, Moutiers-sous-Chantemerle et Chanteloup, de l'installation d'un guichet annexe dans un centre commercial du chef-lieu, et profitera de la mise en service prochaine d'une recette rurale a La Ferriere-sous-Parthenay. Contrairement a ce que redoutait l'honorable parlementaire, il ne s'agit donc pas d'une reduction des services offerts a la population rurale, mais d'une adaptation efficace de la presence postale aux besoins reels de cette population.
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