FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 539  de  M.   Rossi André ( Union pour la démocratie française - Aisne ) QM
Ministère interrogé :  collectivités locales
Ministère attributaire :  collectivités locales
Question publiée au JO le :  24/04/1992  page :  650
Réponse publiée au JO le :  24/04/1992  page :  650
Rubrique :  Urbanisme
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Rapport : "L'urbanisme : pour un droit efficace". schemas directeurs. directives nationales d'amenagement. plans d'occupation des sols
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 9 REP_PUB Picardie O