FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 539  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QOSD
Ministère interrogé :  agriculture et forêt
Ministère attributaire :  agriculture et forêt
Question publiée au JO le :  08/04/1992  page :  363
Réponse publiée au JO le :  11/04/1992  page :  442
Rubrique :  Enseignement prive
Tête d'analyse :  Enseignement agricole
Analyse :  Moyens financiers. aides de l'Etat. personnel. enseignants. statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 9 REP_PUB Champagne-Ardenne O