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Rubrique :
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Retraites : regime general
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Tête d'analyse :
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Majorations des pensions
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Analyse :
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Majoration pour conjoint a charge. montant
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Texte de la QUESTION :
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M Leon Vachet attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la non revalorisation depuis plus de dix ans de l'allocation forfaitaire pour conjoint a charge versee dans le cadre de l'avantage vieillesse du regime general. En effet, celle-ci se situe aujourd'hui a un niveau extremement faible. Il lui cite l'exemple d'un retraite percevant 3 000 francs mensuels environ, auxquels s'ajoutent seulement 280 francs mensuels pour conjoint a charge. Il lui demande de l'informer s'il entend revaloriser rapidement cette allocation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est exact que depuis le 1er janvier 1977 la majoration pour conjoint a charge ne figure plus au nombre des avantages periodiquement revalorises dans le cadre du minimum vieillesse ; son montant se trouve donc fixe au niveau atteint le 1er juillet 1976, soit 4 000 francs par ans. Toutefois, les menages dont les ressources n'excedent pas le plafond pris en consideration pour l'attribution du minimum vieillesse peuvent voir le montant de leur majoration porte au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salaries en application de l'article L 814-2 du code de la securite sociale.
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