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Rubrique :
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Politiques communautaires
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Tête d'analyse :
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Politique sociale
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Analyse :
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Personnes sans domicile fixe
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Claude Boulard attire l'attention de Mme le ministre delegue aux affaires europeennes sur les mesures prises par la Communaute europeenne en matiere d'aide aux personnes sans domicile ni abri. En effet, il existe au travers des differents pays membres de la Communaute europeenne de nombreuses personnes vivant sans domicile ni abri. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures prises dans le cadre du programme communautaire « pauvrete ». En l'absence de mesures precises, il lui demande de bien vouloir lui faire part des initiatives qu'entend soutenir la France pour aider a la prise de conscience de ce probleme et realiser des projets d'aide en faveur de ces personnes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, depuis plus de quinze ans, la Communaute mene une action specifique de lutte contre la pauvrete. Deux programmes d'action ont ainsi deja ete finances. Le premier de 1975 a 1980. Le second de 1985 a 1989 etait dote de 29 millions d'ecus. Le troisieme couvrant la periode allant du 1er juillet 1989 au 30 juin 1994 est en cours de realisation ; 55 millions d'ecus ont ete affectes a cette fin. L'essentiel des credits sera consacre a la mise en oeuvre d'actions-modeles en faveur des personnes economiquement et socialement les moins favorisees. Ces actions devront mobiliser financierement la communaute (taux maximal exceptionnel : 55 p 100), les Etats et les collectivites territoriales. Cependant les « initiatives novatrices » sont egalement eligibles aux credits communautaires (le taux d'intervention communautaire peut alors atteindre 75 p 100 des depenses reelles). S'agissant de la France, trois actions-modeles ont ete mises sur pied. Il s'agit de programmes en faveur des populations les plus demunies a Calais et Mantes-la-Jolie ainsi que de la promotion a Besancon d'une politique partenariale en vue de favoriser l'integration professionnelle et le droit a l'initiative economique.
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