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Rubrique :
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SNCF
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Tête d'analyse :
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TGV
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Analyse :
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TGV France Italie via Lyon, Chambery et Turin. trace. consequences. Savoie. protection de l'environnement
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Texte de la QUESTION :
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Le projet de TGV France-Italie par Lyon, Chambery et Turin a ete adopte recemment dans le cadre du schema directeur national des lignes a grande vitesse. Alors que ce dossier n'a pas encore fait l'objet des etudes preliminaires de premiere phase prevues par la circulaire du 2 aout 1991, il suscite l'inquietude des elus et des populations concernes par le choix d'un trace qui traversera l'avant-pays savoyard, avec le risque de porter atteinte a un environnement de qualite, notamment aux abords du lac d'Aiguebelette et plus particulierement de son bassin versant. Ce secteur, qui a su preserver un cadre de vie ou l'agriculture s'est maintenue et ou le tourisme a vocation rurale s'est developpe aux prix d'efforts financiers consequents des collectivites locales, exprime son legitime souci d'information et de concertation. M Jean-Paul Calloud demande en consequence a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace de bien vouloir lui rappeler le processus d'elaboration du projet et de lui confirmer que les differents acteurs locaux seront bien associes aux reflexions qui seront conduites.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le schema directeur national des liaisons ferroviaires a grande vitesse, approuve par decret du 1er avril 1992, a retenu le projet d'une liaison transalpine. L'importance strategique de ce projet l'a fait reconnaitre commme « maillon cle » par le schema directeur europeen etudie par la Commission des communautes europeennes avec les administrations des Etats membres et les reseaux des chemins de fer regroupes au sein de la communaute des chemins de fer europeens. Conformement a la circulaire no 91-61 du 2 aout 1991 relative a l'etablissement des projets de lignes nouvelles ferroviaires a grande vitesse, les etudes preliminaires ont ete engagees le 20 decembre 1991 sur l'ensemble du trajet Lyon-Montmelian et M le prefet de la region Rhone-Alpes a ete nomme coordonnateur des etudes et de la concertation. En ce qui concerne le choix du trace dans la region du lac d'Aiguebelette, les elus des differentes collectivites territoriales sont invites a se rapprocher du prefet de l'Isere charge de mener les consultations de cette premiere phase d'etudes au sein de son departement. Cette phase d'etudes doit deboucher sur une comparaison precise des differents fuseaux qui apparaitraient a priori raisonnablement envisageables. Elle doit permettre le choix de l'un des fuseaux etudies pour le futur trace. Par la suite sera engagee la phase des etudes d'avant-projet sommaire, dont l'objectif est de determiner precisement le trace a l'interieur du fuseau de base retenu, permettant ainsi la mise en oeuvre des procedures de reservation des emprises du projet.
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