FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 54040  de  M.   Dolez Marc ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  handicapes et accidentes de la vie
Ministère attributaire :  handicapes
Question publiée au JO le :  17/02/1992  page :  731
Réponse publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2350
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Acces des locaux : Ile-de-France
Analyse :  Gares SNCF
Texte de la QUESTION : M Marc Dolez attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie sur les dispositions arretees conjointement par le secretaire d'Etat charge des handicapes et des accidentes de la vie et le ministere des transports, le 21 fevrier 1989, et notamment sur la decision de mettre en accessibilite totale les soixante gares SNCF de la region Ile-de-France et les vingt plus grandes gares du reseau grandes lignes. Il le remercie de bien vouloir tirer un premier bilan de l'application de cette decision en dressant la liste des gares ou la mise en accessibilite a ete realisee et celle des gares ou la mise en accessibilite reste a effectuer.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le 21 fevrier 1989, lors d'une conference de presse conjointe du ministre des transports et de la mer et du secretaire d'Etat charge des handicapes et des accidentes de la vie, un certain nombre de mesures ont ete annoncees, dans le programme gouvernemental, au niveau de l'accessibilite des transports. Pour ce qui concerne la SNCF, le point des realisations est suivi regulierement par le Comite de liaison pour le transport des personnes handicapees (Colitrah), tant pour ce qui concerne l'amenagement des installations anciennes que l'equipement des installations nouvelles. La SNCF a engage un programme d'actions visant a faciliter aux personnes souffrant d'handicaps divers l'usage de ses gares et de ses trains. Ainsi les travaux de mise en accessibilite de certaines gares de l'Ile-de-France se poursuivent dans le cadre de programmes annuels arretes d'entente avec le STP et la region Ile-de-France. Parmi les dernieres realisations, on peut maintenir : la mise en place de guichets, avec boucles magnetiques pour malentendants (toutes gares), l'equipement des gares de bandes d'eveil de vigilance (lignes A et C du RER), l'installation d'ascenseurs (Les Mureaux,). Afin de mieux tenir compte des besoins reels des personnes utilisant un fauteuil roulant, le STP a decide, en accord avec la DTT, la DIF, la DRE, la DRASS, la RATP et la SNCF, de confier a un bureau d'etudes prive une etude visant : d'une part, a dresser et analyser le bilan des actions entreprises en vue de definir les equipements les mieux adaptes, leur incidence sur l'exploitation, ; d'autre part, de preciser quantitativement et geographiquement les deplacements des personnes en fauteuil roulant. Les conclusions de cette etude, qui devraient etre connues a mi-92, permettront de definir une liste de gares a amenager en priorite (qui se substituerait a celle etablie en 89, compte tenu des besoins nouveaux) et d'etablir une programmation des equipements a realiser. De meme, la mise en accessibilite des plus grandes gares SNCF hors Ile-de-France se poursuit regulierement. Les efforts se portent en priorite sur les gares d'arrets des TGV et les grandes gares de Paris et de province. Compte tenu des montants tres importants des depenses a engager pour ces realisations, celles-ci ne peuvent etre que progressives et s'etaler sur de nombreuses annees. Sans que l'accessibilite soit encore totale, notamment du fait de cheminements parfois trop longs, on peut citer l'amenagement des principales gares de la Savoie dont Chambery. Par ailleurs, l'adoption de la loi du 13 juillet 1991 portant diverses mesures en faveur de l'accessibilite ainsi que la modification du decret du 1er fevrier 1978 definissant l'accessibilite des etablissements recevant du public devraient accelerer les processus en cours en mettant plus en evidence la facilite d'usage des installations pour tous les publics.
SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O