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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Contrainte inherente au metier des armes, la frequence des mutations de ceux qui l'on choisi est l'une des raisons qui justifie l'existence d'avantages statutaires et pecuniaires. Toutefois, en vue d'attenuer les consequences de cette contrainte vis-a-vis des conjoints salaries, le ministere de la defense a cree en 1985 au sein de la mission pour la mobilite professionnelle (MMP) un bureau specialise pour aider les agents publics a obtenir une mutation a proximite du conjoint militaire mute dans l'interet du service. Ainsi en 1991, 596 interventions ont permis d'aboutir a un resultat positif dans 62 p 100 des cas. Il convient de souligner que les agents publics qui n'ont pas obtenu satisfaction peuvent demander une « mise en disponibilite pour suivre le conjoint », position statutaire qui les autorise a rechercher un emploi dans le secteur prive, avec l'aide des associations mises en place depuis 1987, actuellement au nombre de cinquante-cinq. Il n'en reste pas moins que la MMP recherche, en concertation avec les services des autres departements ministeriels, les amenagements necessaires des textes et des procedures afin de faciliter le rapprochement des conjoints.
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